Taxes pour les plateformes logicielles

En tant que plateforme, vous devez vous assurer que les paramètres fiscaux et les immatriculations des comptes connectés sont configurés avant d’activer le calcul des taxes. Pour ce faire :

Votre plateforme doit ensuite vérifier si les comptes connectés ont configuré Stripe Tax pour activer le calcul des taxes.

Sur la page Comptes connectés de votre Dashboard, vous pouvez filtrer la liste sur les comptes prêts à utiliser Stripe Tax. Vous pouvez également exporter ces comptes avec les colonnes liées à Stripe Tax suivantes :

• État des paramètres fiscaux : la valeur active indique que le compte est prêt à utiliser Stripe Tax. La valeur pending indique que certains champs obligatoires sont manquants.
• État du seuil fiscal : la valeur exceeded indique que les ventes ou les transactions estimées du compte dépassent le seuil défini par le territoire et il est probable que l’entreprise doive s’y immatriculer pour le versement des taxes. Pour en savoir plus, consultez la page Surveiller vos obligations.
• État de l’immatriculation fiscale : la valeur active indique que le compte possède au moins une immatriculation fiscale active.

Vous pouvez également vérifier si un compte a configuré Stripe Tax en utilisant l’API Tax Settings.

Pour le calcul des taxes avec Stripe Tax, les produits doivent être classés par code de taxe. Pour ce faire, vous pouvez par exemple indiquer un code de taxe par défaut pour chaque compte connecté. Cette mesure est généralement suffisante lorsque vos comptes connectés ne vendent qu’une seule catégorie d’articles.

Toutefois, vous pouvez offrir à vos utilisateurs plus de contrôle sur les catégories fiscales, en les autorisant à mapper les codes de taxe pour chaque produit. Vous pouvez récupérer la liste des codes de taxe produit pris en charge à partir de l’API Tax Code de Stripe. Vous pouvez également donner accès uniquement à un sous-ensemble de cette liste si vos comptes connectés ne vendent que certains types de produits.

Vous devez intégrer Stripe Tax pour calculer les taxes dans votre tunnel de paiement.

Payment Links

Checkout

Billing

Flux personnalisés (Payment Intents, passerelles non Stripe)

Les flux personnalisés utilisent directement l’API Stripe Tax Calculation, notamment pour calculer les taxes pour les Payment Intents, ou pour afficher un aperçu des taxes sur les pages de produits ou les paniers avant la création d’un paiement. C’est également le flux de travail recommandé si vous utilisez une passerelle de paiement autre que Stripe et que vous n’avez besoin de Stripe que pour calculer les taxes.

Dès l’implémentation terminée, Stripe commence à collecter les taxes en vigueur dans les pays où l’utilisateur dispose d’une immatriculation active.

Vos comptes connectés peuvent utiliser les rapports Stripe Tax pour déclarer et verser leurs taxes en bonne et due forme.