Paiements par prélèvement automatique Bacs au Royaume-Uni

Les utilisateurs de Stripe au Royaume-Uni peuvent accepter les paiements par prélèvement automatique Bacs de leurs clients titulaires d’un compte bancaire britannique.

Pour débiter un compte, il vous faut obtenir un mandat de la part de votre client. Le mandat comprend le code guichet, le numéro de compte, le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale complète du client. Ce mandat peut être généré par Stripe pour présentation à votre client.

Les prélèvements automatiques BACS sont plafonnés à 10 000 GBP par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 GBP par semaine, qui peut être rapidement atteint avec l’accroissement du nombre de paiements par prélèvement automatique BACS. Pour rehausser vos plafonds, veuillez contacter le service de support.

Le prélèvement automatique Bacs est un moyen de paiement réutilisable avec notification différée. Par conséquent, la confirmation de l’aboutissement ou de l’échec d’un paiement prend quelque 4 jours ouvrables lorsque le mandat existe déjà, et 7 jours ouvrables lorsqu’un nouveau mandat doit être obtenu.

Exigences en matière d’agrément

Pour utiliser le prélèvement Bacs, vous devez effectuer des démarches de vérification d’identité supplémentaires. Nous vous invitons à effectuer ces démarches après avoir demandé l’accès aux paramètres des moyens de paiement. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter le support.

Démarrer

Vous n’avez pas besoin d’intégrer Bacs Direct Debit et les autres moyens de paiement individuellement. Si vous utilisez nos produits front-end, Stripe détermine automatiquement les moyens de paiement les plus pertinents à afficher. Accédez au Dashboard Stripe et activez Bacs Direct Debit. Pour démarrer avec l’une de nos interfaces utilisateur hébergées, suivez le guide de démarrage rapide :

• Checkout : notre page de paiement préconfigurée hébergée.
• Elements : nos composants d’interface utilisateur prêts à l’emploi.

Autres produits de paiement

Les produits Stripe suivants vous permettent également d’ajouter Bacs Direct Debit à partir du Dashboard :

• Facturation
• Payment Links
• Abonnements

Si vous préférez lister manuellement les moyens de paiement ou si vous souhaitez enregistrer les informations d’un prélèvement automatique Bacs pour de futurs paiements, consultez les guides suivants :

• Configurer manuellement les prélèvements automatiques Bacs comme moyen de paiement
• Enregistrer les coordonnées de prélèvement automatique Bacs pour les paiements futurs

Délai

Avec Bacs Direct Debit, plusieurs jours ouvrables peuvent être nécessaires avant que les fonds soient disponibles sur votre solde Stripe. Le nombre de jours ouvrables nécessaires pour que les fonds soient disponibles est appelé « délai de règlement ». Les paiements sont généralement soumis le jour même de leur création, mais ils sont traités le jour ouvrable suivant s’ils sont créés un jour non ouvrable ou après l’heure limite.

Vous pouvez accéder à expected_debit_date pour Bacs Direct Debit sous payment_method_details pour Charges. C’est la date estimée pour le débit des fonds. Cette estimation n’est pas garantie et la date réelle peut varier. Ces informations sont disponibles dans les réponses API et dans les événements webhook charge.updated, charge.succeeded et charge.failed lorsque la date de débit peut être déterminée.

Il faut compter 4 jours ouvrés pour confirmer l’aboutissement ou l’échec d’un paiement par prélèvement automatique Bacs lorsque le mandat existe déjà, et 7 jours ouvrés lorsque vous devez collecter un nouveau mandat.

Dans certains cas, la banque peut nous informer d’un échec de paiement après que le paiement a été marqué comme abouti sur votre compte Stripe. Le cas échéant, l’échec de paiement est identifié comme un litige et reçoit le code de motif approprié.

Le tableau suivant décrit les délais de règlement pour les paiements Bacs Direct Debit proposés par Stripe. T+x fait référence à x jours ouvrables après la soumission, qui peuvent différer de la date de création du paiement.

Le tableau affiche la chronologie Bacs en jours ouvrés à partir du moment (T) où un paiement est effectué lorsqu’un nouveau mandat doit être collecté :

Notifications de prélèvement

Les règles applicables aux prélèvements automatiques Bacs prévoient l’envoi obligatoire au client d’une notification :

• Lors de la collecte et de la confirmation initiales de ses informations de paiement
• À chaque prélèvement effectué ensuite sur son compte

Par défaut, Stripe envoie automatiquement des e-mails au client dans les situations ci-dessus. Vous pouvez personnaliser les couleurs et le logo de ces e-mails afin de les adapter à votre marque.

Si vous souhaitez envoyer vos propres notifications par e-mail à vos clients, suivez ces étapes pour personnaliser le nom complet de votre entreprise, et contactez-nous afin que vous approuvions vos modèles d’e-mail.

Litiges

Le prélèvement automatique Bacs prévoit une procédure de litige permettant aux clients de contester des paiements.

Lorsqu’un litige est créé, Stripe envoie un événement charge.dispute.created webhook et déduit le montant du litige de votre solde Stripe.

Contrairement aux litiges relatifs à des opérations par carte bancaire, les litiges portant sur un prélèvement automatique Bacs sont définitifs et n’offrent aucune voie de recours. Dès lors qu’un client a contesté un paiement, vous devez le contacter si vous voulez régler la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit effectuer un nouveau paiement.

Mandats

Dans le cadre du processus de paiement, les entreprises doivent collecter un mandat les autorisant à débiter un compte. Dans le cas de Bacs, ce mandat est appelé Instruction de prélèvement automatique (DDI, Direct Debit Instruction). Pour en savoir plus sur la façon de collecter un mandat avec Stripe Checkout, consultez la page Accepter un paiement.

Les clients peuvent demander l’annulation d’un mandat à tout moment. Pour annuler un mandat, le client peut s’adresser à la partie avec laquelle il a établi le mandat ou à sa banque. L’annulation d’un mandat invalide toutes les futures demandes de débit que vous émettrez avec ce mandat. Si vous souhaitez accepter des paiements supplémentaires de la part de votre client, ou continuer à utiliser le prélèvement automatique Bacs pour un Abonnement, vous devez établir un nouveau mandat en récupérant les données de paiement.

Annulation du mandat

Lorsque vous annulez un mandat, vous garantissez qu’aucune autre demande de prélèvement ne peut être effectuée au moyen du mandat annulé. Lorsqu’un client demande l’annulation par l’intermédiaire du tiers avec lequel il l’a établi ou directement par l’intermédiaire de sa banque, cela rend invalides toutes les futures demandes de prélèvement associées à ce mandat. Vous pouvez également annuler des mandats actifs en dissociant les moyens de paiement et les sources qui leur sont associés. Vous pouvez dissocier un moyen de paiement en le supprimant de la vue du client dans le Dashboard Stripe ou en utilisant l’API.

Les clients peuvent également contacter leur banque pour transférer des mandats en vigueur vers une nouvelle banque ou pour signaler un changement de nom. Dans ces cas, Stripe gère automatiquement la mise à jour et reflète les informations du mandat mis à jour.

Événements de mandat

Un mandat peut changer à tout moment après avoir été collecté. Par exemple, le client peut demander à sa banque de le modifier ou peut changer de banque. Lorsqu’un mandat est modifié, Stripe envoie les événements suivants :

These events are available in the Dashboard, but you can set up a webhook to handle these programmatically.

Remboursements

Les remboursements de paiements effectués par prélèvement automatique Bacs doivent être soumis dans les 180 jours suivant la date du paiement initial. Le traitement d’un remboursement prend davantage de temps (généralement 3 à 4 jours ouvrables). Si vous débitez votre client par accident, veuillez le contacter immédiatement pour éviter un litige.

Les remboursements ne font pas partie du système de prélèvement automatique Bacs et sont fournis en dehors de Bacs par Stripe. Dans la mesure où Bacs applique une période d’indemnisation illimitée, un client peut créer un litige à tout moment après l’émission d’un remboursement, ce qui signifie que vous pouvez perdre à la fois le montant contesté et le montant remboursé.

En raison de l’allongement des délais de virement des fonds et des fenêtres de litiges agrandies pour les transactions par prélèvement automatique, il existe un risque de confusion entre vous, votre client, la banque de votre client et Stripe. Par exemple, votre client peut contacter à la fois sa banque et vous-même pour contester un paiement. Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a également lancé une procédure de litige, il est possible que le client reçoive deux virements pour la même transaction.

Pour réduire le risque d’un double remboursement :

• Confirmez à votre client que vous traitez le remboursement afin qu’il n’ouvre pas de litige de son côté auprès de sa banque.
• Informez votre client du délai de traitement prévu afin qu’il ne croie pas que le remboursement a échoué et ne fasse pas appel à sa banque.
• Utilisez Stripe pour effectuer le remboursement une fois que le paiement initial a été entièrement réglé.

Vous pouvez émettre des remboursements intégraux ou partiels pour les paiements par prélèvement automatique en utilisant l’API pour créer un remboursement avec l’objet PaymentIntent.

Les remboursements sont traités après la finalisation du processus de paiement. Si vous créez un remboursement intégral ou partiel pour un paiement qui n’est pas encore finalisé, le processus de remboursement commence lorsque l’état de l’objet Charge bascule sur succeeded. Si l’état de l’objet Charge bascule sur failed, le remboursement intégral ou partiel est annulé car l’argent n’a jamais été débité du compte bancaire du client.

Checkout

Checkout crée une page de paiement sécurisée, hébergée par Stripe, qui vous permet de collecter rapidement les paiements. Vous pouvez utiliser Checkout pour percevoir les paiements par prélèvement automatique Bacs ou collecter les informations de paiement à utiliser pour initier les paiements futurs.

Demander la fonctionnalité bacs_debit_payments

Les plateformes au Royaume-Uni n’ont pas besoin de demander la fonctionnalité bacs_debit_payments pour leurs comptes Connect du Royaume-Uni lorsqu’elles effectuent des paiements indirects. Les autres plateformes peuvent avoir besoin de traiter les prélèvements automatiques Bacs pour leurs comptes Connect du Royaume-Uni, et la fonctionnalité bacs_debit_payments doit être activée.

Dans les deux cas, vous devez demander la fonctionnalité bacs_debit_payments si vous souhaitez utiliser le paramètre on_behalf_of.

Demander la fonctionnalité bacs_debit_payments avec settings.bacs_debit_payments.display_name active automatiquement la personnalisation de l’image de marque. Cela vous permet de collecter des mandats en utilisant le nom d’affichage des comptes connectés comme libellé de relevé bancaire.

Chaque compte utilisant une image de marque personnalisée entraîne des frais mensuels de 50 GBP.

Si vous ne souhaitez pas utiliser la personnalisation de l’image de marque, vous pouvez effectuer l’une des actions suivantes :

• Demandez la fonctionnalité sans spécifier settings.bacs_debit_payments.display_name
• Définissez la valeur par défaut settings.bacs_debit_payments.display_name = Stripe avant de demander la fonctionnalité

Marquage personnalisé

Activez la fonctionnalité Custom Branding pour personnaliser les relevés bancaires de vos clients, Stripe Checkout, et pour que le nom de votre entreprise apparaisse dans les e-mails de prélèvement automatique envoyés à vos clients.

Vous pouvez activer Custom Branding pour votre compte dans vos paramètres de prélèvement automatique Bacs.

Pour vos comptes Express ou Custom, vous pouvez activer Custom Branding en sélectionnant settings.bacs_debit_payments.display_name dans l’API.

Vous pouvez le faire lors de la création du compte ou lors de la mise à jour du compte après la configuration.

Si vous demandez la fonctionnalité bacs_debit_payments sans spécifier settings.bacs_debit_payments.display_name, le compte utilisera l’image de marque de Stripe par défaut.

L’image de marque personnalisée coûte 50 GBP par mois d’utilisation. Le nom de votre entreprise figurera sur tous les nouveaux mandats créés 5 jours ouvrables après la demande. Pour raccourcir ce délai ou l’appliquer à plusieurs comptes connectés moyennant des frais uniques, contactez nos équipes.

Si vous n’utilisez pas votre image de marque personnalisée pendant une longue période, votre compte rétablira automatiquement l’image de marque par défaut de Stripe. Par ailleurs, si vous n’avez aucun mandat de prélèvement Bacs actif, vous pouvez revenir à l’image de marque par défaut de Stripe dans vos paramètres de prélèvement automatique Bacs.

Billing Retries

Activez les nouvelles tentatives de prélèvement automatique pour que Stripe relance automatiquement les paiements par prélèvement automatique qui ont échoué en raison de fonds insuffisants. Vous pouvez activer les nouvelles tentatives pour les factures d’abonnement récurrentes, les factures ponctuelles, ou les deux.

Stripe peut relancer automatiquement chaque paiement par prélèvement automatique Bacs qui a échoué un maximum de 2 fois, au plus tard 30 jours après la tentative de paiement initiale.