Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS
Découvrez vos obligations fiscales et les types d’immatriculation pris en charge par Stripe Tax.
Remarque
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation d’identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous enregistrer auprès des autorités fiscales applicables et ajouter vos immatriculations à Stripe à l’aide de l’onglet Emplacements du Dashboard fiscal ou dans l’API Tax Registrations. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.
Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :
- Bureaux
- Localisation des employés
- Lieux de stockage
- Produits vendus
- Localisation des clients
Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer sur ce territoire avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie d’un territoire à l’autre. En outre, certains territoire peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation pour les taxes indirectes ou taxes à la consommation. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.
En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.
Suivez vos immatriculations dans le Dashboard
Utilisez l’onglet Emplacements de la page Taxes de votre Dashboard pour ajouter et gérer vos immatriculations fiscales locales. L’ajout de vos immatriculations permet à Stripe de calculer et collecter les taxes que vous devez reverser. Cela vous permet également de gérer les calculs et d’afficher des rapports pour chaque emplacement dans lequel vous collectez des taxes.
Vous pouvez vous immatriculer directement auprès des autorités fiscales locales, ou effectuer une requête d’immatriculation via votre Dashboard Stripe. Pour les juridictions fiscales aux États-Unis autres que l’emplacement de votre entreprise, vous pouvez demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom. Pour les juridictions fiscales hors États-Unis, vous pouvez demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom via un compte Taxually.
Si vous vous immatriculez directement auprès des autorités fiscales locales, vous devez alors ajouter l’immatriculation dans Stripe. Si vous vous immatriculez auprès des autorités fiscales locales via Stripe, alors vous n’avez pas à ajouter manuellement cette immatriculation, car elle apparaît dans votre Dashboard automatiquement.
Ajouter une immatriculation manuellement
Pour calculer et collecter les taxes d’un lieu d’activité donné (souvent appelé lien économique aux États-Unis), vous devez vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales et ajouter l’immatriculation à Stripe Tax. Vous devez identifier chaque État, province et pays où vous avez des obligations fiscales et vous immatriculer auprès de chacun d’eux. Les conditions d’immatriculation varient selon l’emplacement.
Vous pouvez ajouter une immatriculation fiscale à Stripe en utilisant l’API Registrations ou en suivant ces étapes dans votre Dashboard :
- Ouvrez l’onglet Emplacements de la page Taxes de votre Dashboard.
- Cliquez sur +Ajouter une immatriculation pour ouvrir le panneau Ajouter une immatriculation fiscale.
- Sélectionnez l’emplacement de l’immatriculation à ajouter.
- Sélectionnez Je me suis déjà inscrit et fournissez toutes les informations demandées, puis cliquez sur Continuer.
- Selon la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation :
- Si votre immatriculation est déjà active, sélectionnez Commencer à collecter immédiatement et cliquez sur Continuer.
- Si votre immatriculation n’est pas encore active, sélectionnez Planifier le recouvrement fiscal et saisissez la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation. Vous pouvez également saisir l’heure d’entrée en vigueur. Cliquez ensuite sur Continuer.
- Confirmez les taux d’imposition et cliquez sur Commencer à collecter.
Faire expirer une immatriculation
Faire expirer une immatriculation dans Stripe Tax arrête la collecte des taxes pour ce lieu, mais ne désinscrit pas automatiquement votre compte auprès des autorités fiscales locales. Avant de faire expirer une immatriculation, confirmez auprès de l’autorité fiscale concernée que vous n’êtes plus obligé de collecter des taxes à cet endroit, ou que vous les collecterez par d’autres moyens.
Vous pouvez faire expirer une immatriculation fiscale en utilisant l’API Registrations ou en suivant ces étapes dans votre Dashboard :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- En fonction de la date d’entrée en vigueur de votre désimmatriculation :
- Si votre désimmatriculation est déjà effective, cliquez sur Terminer immédiatement pour ouvrir une boîte de dialogue de confirmation. Pour ne plus collecter de taxes à cet emplacement, cliquez sur Terminer immédiatement.
- Si la date de désinscription est dans le futur, cliquez sur Modifier la date de fin pour ouvrir la boîte de dialogue Modifier l’immatriculation. Sélectionnez Définir la date de fin de la collecte et saisissez la date de fin, puis cliquez sur Enregistrer.
L’expiration d’une immatriculation est définitive. Si vous vous réimmatriculez auprès des autorités fiscales locales, vous devez ajouter une nouvelle immatriculation dans Stripe.
Suspendre ou reporter une immatriculation
Vous ne pouvez pas suspendre une immatriculation fiscale active. Pour cesser temporairement de collecter les taxes dans un emplacement, vous devez faire expirer l’immatriculation et l’ajouter en tant que nouvelle immatriculation lorsque vous souhaitez recommencer à collecter les taxes.
Si vous replanifiez une immatriculation fiscale active en la supprimant et en la rajoutant, vous devrez peut-être gérer les taxes perçues sur les transactions alors que l’immatriculation était active dans Stripe.
Pour modifier la date de début d’une immatriculation fiscale planifiée ou modifier une date de fin d’immatriculation, procédez comme suit :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Cliquez sur *Modifier les dates planifiées pour ouvrir la boîte de dialogue Modifier l’immatriculation.
- Mettez à jour la date de début ou d’arrêt de la collecte et cliquez sur Enregistrer.
État de l’immatriculation
Chaque immatriculation fiscale ajoutée apparaît sur votre Dashboard avec l’un des états suivants :
| Catégorie | Définition |
|---|---|
| Collecte en cours | Une immatriculation que Stripe utilise pour calculer et collecter des taxes |
| Planifiée | Une immatriculation que Stripe doit commencer à utiliser pour calculer et collecter des taxes à une date ultérieure |
| Expirée | Une immatriculation que Stripe n’utilise plus pour calculer et collecter des taxes |
| En cours | Une immatriculation que vous avez demandée via Stripe mais qui n’est pas encore active |
Types d’immatriculations
Stripe Tax prend en charge les types d’immatriculations listés sur cette page. Si vous ne parvenez pas à localiser la région où vous souhaitez vous immatriculer ou à ajouter une immatriculation à Stripe Tax, utilisez un type d’immatriculation sous l’onglet Autre. Pour plus de détails sur les valeurs API suivantes, consultez l’objet Tax Registration.
Remarque
Pour en savoir plus, consultez Maîtriser le processus d’immatriculation aux taxes sur les ventes aux États-Unis.
Alaska | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Alabama | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Arkansas | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Arkansas | Taxe de tourisme | État | ||
Arizona | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Californie | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Californie | Avalon | Taxe d’admission | Ville | 03274 |
Californie | Del Mar | Taxe d’admission | Ville | 18506 |
Californie | Del Rey Oaks | Taxe d’admission | Ville | 18688 |
Californie | Indian Wells | Taxe d’admission | Ville | 36434 |
Californie | Irwindale | Taxe d’admission | Ville | 36826 |
Californie | Pacific Grove | Taxe d’admission | Ville | 54848 |
Californie | Rancho Cucamonga | Taxe d’admission | Ville | 59451 |
Californie | Santa Cruz | Taxe d’admission | Ville | 69112 |
Colorado | Taxe de vente et d'utilisation standard | État | ||
Colorado | Frais de livraison du commerce en ligne de l’État | État | ||
Colorado | Arvada | Taxe d’admission | Ville | 03455 |
Colorado | Boulder | Taxe d’admission | Ville | 07850 |
Colorado | Denver | Taxe d’admission | Ville | 20000 |
Colorado | Edgewater | Taxe d’admission | Ville | 23135 |
Type d’immatriculation : taxe d’État sur les ventes
Valeur API : state_
Immatriculez-vous à la taxe sur les ventes de l’État si vous vendez des biens et services à des clients dans un État des États-Unis. La taxe sur les ventes de l’État correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. C’est au client qu’il incombe de la payer, mais c’est en général le marchand qui la collecte et la reverse à l’administration de l’État.
Type d’immatriculation : taxe sur les transactions de location
Valeur API : local_
Immatriculez-vous à la taxe sur les transactions de location de biens personnels si vous louez des biens personnels et que vous devez calculer et reverser les taxes en fonction de la valeur du bien. Beaucoup de nos utilisateurs appliquent cette immatriculation pour leurs entreprises de Software-as-a-Service (SaaS) dans le cadre de Chicago sur la location. Nous prenons uniquement en charge la taxe de Chicago sur la location, qui ne s’applique qu’aux transactions effectuées dans l’Illinois.
Type d’immatriculation : taxe sur les services de communication
Valeur API : state_
Immatriculez-vous à la taxe sur les services de communication si vous fournissez des services numériques et de télécommunications applicables dans le Kentucky et en Floride. En règle générale, vous calculez cette taxe sur la base des recettes brutes et vous la payez à l’État.
Type d’immatriculation : taxe sur les divertissements
Valeur API : local_
Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous tirez des revenus de sources de divertissement, y compris des lieux physiques et des plateformes numériques.
Taxe de livraison de l’État sur le commerce en ligne
Valeur API : state_
Immatriculez-vous aux frais de livraison au détail de l’État si vous effectuez des livraisons au détail dans le Colorado et le Minnesota. Ces frais s’appliquent aux livraisons effectuées à l’aide d’un véhicule à moteur et portant sur des biens corporels imposables.
Stripe Tax calcule automatiquement le montant exact de la taxe et facilite la déclaration et l’enregistrement des taxes, garantissant ainsi la conformité des factures. Découvrez comment calculer les frais de livraison aux particuliers.
Type d’immatriculation à la taxe sur les admissions
Valeur API : admissions_
Immatriculez-vous à la taxe sur les admissions si vous vendez des frais d’entrée à des événements, attractions ou activités de divertissement, sportives ou récréatives. L’immatriculation et le recouvrement de la taxe s’appliquent au lieu de l’événement et non à l’adresse de livraison ou de facturation du client.
Type d’immatriculation à la taxe sur les divertissements
Valeur API : entertainment_
Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée aux événements de divertissement et aux attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.
Type d’immatriculation à la taxe sur les recettes brutes
Valeur API : gross_
Immatriculez-vous à la taxe sur les recettes brutes si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui vous oblige à la collecter.
Type d’immatriculation à la taxe sur l’hébergement et la restauration
Valeur API : hospitality_
Immatriculez-vous à la taxe sur l’hébergement et la restauration si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et les boissons préparés.
Type d’immatriculation à la taxe de luxe
Valeur API : luxury_
Immatriculez-vous à la taxe de luxe si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement et sur les aliments et boissons préparés.
Type d’immatriculation à la taxe de séjour
Valeur API : resort_
Immatriculez-vous à la taxe de séjour si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.
Type d’immatriculation à la taxe sur le tourisme
Valeur API : tourism_
Immatriculez-vous à la taxe sur le tourisme si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.