Allemagne¶

Comptabilité¶

Plan comptable¶

Les plans comptables SKR03 et SKR04 sont tous deux pris en charge dans Odoo. Lorsque vous créez une nouvelle base de données Odoo Online, SKR03 est installé par défaut.

Vérifier lequel est installé en allant dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres et en consultant le champ Package dans la section Localisation fiscale.

Rapports¶

Les rapports spécifiques à l’Allemagne suivants sont disponibles sur Odoo Enterprise :

• Bilan

• Pertes & Profits

• Déclaration de TVA (Umsatzsteuervoranmeldung)

• Relevé intracommunautaire

• Intrastat

Exporter les écritures d’Odoo vers DATEV¶

À condition que l’un des packages de localisation fiscale allemands soit installé, vous pouvez exporter vos écritures comptables d’Odoo vers DATEV depuis le grand livre général.

Deux types d’exports sont nécessaires : d’abord l’export DATEV ATCH, puis l’export DATEV DATA.

1. DATEV ATCH¶

Aller dans Comptabilité ‣ Reporting ‣ Grand livre général, cliquer sur le bouton (Actions) et sélectionner Datev ATCH (zip).

Télécharger le fichier ZIP téléchargé via le logiciel DATEV Belegtransfer.

2. DATEV DATA¶

Aller dans Comptabilité ‣ Reporting ‣ Grand livre général, cliquer sur le bouton (Actions) et sélectionner Datev DATA (zip).

Transférer le fichier ZIP téléchargé à votre conseiller fiscal. Il devrait importer le fichier ZIP dans DATEV Rechnungswesen.

Vérifier auprès de votre conseiller fiscal à quelle fréquence il a besoin de ces fichiers.

Conformité GoBD¶

GoBD signifie Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form sowie zum Datenzugriff. En bref, il s’agit d’un guide pour la gestion et le stockage appropriés des livres, registres et documents sous forme électronique, ainsi que pour l’accès aux données, pertinent pour l’administration fiscale allemande, la déclaration fiscale et le bilan.

Ces principes ont été rédigés et publiés par le ministère fédéral des Finances (BMF) en novembre 2014. Depuis janvier 2015, ils sont devenus la norme et ont remplacé les pratiques précédemment acceptées liées à la comptabilité informatisée. Plusieurs modifications ont été apportées par le BMF en 2019 et janvier 2020 pour préciser certains contenus en raison du développement de solutions numériques (hébergement cloud, entreprises sans papier, etc.).

Comprendre la GoBD par rapport aux logiciels de comptabilité¶

La GoBD est contraignante pour les entreprises qui doivent présenter des comptes, ce qui inclut les PME, les indépendants et les entrepreneurs, aux autorités financières. En tant que tel, le contribuable lui-même est le seul responsable de la conservation complète et exhaustive des données fiscalement pertinentes (données financières et connexes mentionnées ci-dessus).

Outre les exigences logicielles, l’utilisateur est tenu de garantir des systèmes de contrôle interne (conformément à l’article 146 du code fiscal) :

• contrôle des droits d’accès ;

• séparation des tâches, séparation fonctionnelle ;

• contrôles de saisie (notifications d’erreur, vérifications de plausibilité) ;

• contrôles de rapprochement lors de la saisie des données ;

• contrôles de traitement ; et

• mesures pour empêcher la manipulation intentionnelle ou non intentionnelle du logiciel, des données ou des documents.

L’utilisateur doit répartir les tâches au sein de son organisation aux postes concernés (contrôle) et vérifier que les tâches sont correctement et complètement exécutées (supervision). Le résultat de ces contrôles doit être enregistré (documentation), et si des erreurs sont constatées lors de ces contrôles, des mesures appropriées pour corriger la situation doivent être mises en place (prévention).

Sécurité des données¶

Le contribuable doit sécuriser le système contre toute perte de données due à la suppression, au retrait ou au vol de données. Si les écritures ne sont pas suffisamment sécurisées, la comptabilité sera considérée comme non conforme aux directives GoBD.

Une fois que les écritures ont été comptabilisées, elles ne peuvent plus être modifiées ou supprimées via l’application.

• Si Odoo est utilisé dans le cloud, des sauvegardes régulières font partie du service d’Odoo Online. De plus, des sauvegardes régulières peuvent être téléchargées et sauvegardées sur des systèmes externes.

  Voir également

  Hébergement Cloud Odoo - Accord de niveau de service

• Si le serveur est exploité localement, l’utilisateur est responsable de la création de l’infrastructure de sauvegarde nécessaire.

Responsabilité de l’éditeur de logiciel¶

Étant donné que la GoBD ne s’applique qu’au contribuable, l’éditeur de logiciel ne peut en aucun cas être tenu responsable de la documentation précise et conforme des données transactionnelles financières de ses utilisateurs. Il peut simplement fournir les outils nécessaires pour que l’utilisateur respecte les directives liées au logiciel décrites dans la GoBD.

Assurer la conformité avec Odoo¶

Les mots-clés en matière de GoBD sont : traçable, vérifiable, exact, clair et continu. En bref, vous devez disposer d’un archivage vérifiable, et Odoo vous fournit les moyens d’atteindre tous ces objectifs :

1. Traçabilité et vérifiabilité

   Chaque enregistrement dans Odoo est horodaté avec le créateur du document, la date de création, la date de modification et qui l’a modifié. De plus, les champs pertinents sont suivis. Ainsi, il est possible de voir quelle valeur a été modifiée par qui dans le fil de discussion de l’objet concerné.
2. Exhaustivité

   Toutes les données financières doivent être enregistrées dans le système, et il ne peut y avoir aucune lacune. Odoo garantit qu’il n’y a pas de lacune dans la numérotation des transactions financières. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’encoder toutes les données financières dans le système. Comme la plupart des données financières dans Odoo sont générées automatiquement, il reste de la responsabilité de l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseur et les opérations diverses de manière complète.
3. Exactitude

   Odoo garantit qu’avec la configuration correcte, les comptes corrects sont utilisés. De plus, les mécanismes de contrôle entre les commandes d’achat et les commandes de vente et leurs factures respectives reflètent la réalité de l’entreprise. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de numériser et de joindre la facture fournisseur papier à l’enregistrement correspondant dans Odoo. Odoo Documents aide à automatiser cette tâche.
4. Comptabilisation et archivage en temps voulu

   Comme la plupart des données financières dans Odoo sont générées par les objets transactionnels (par exemple, la facture est comptabilisée lors de la confirmation), Odoo assure un archivage immédiat et prêt à l’emploi. Il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseurs entrantes dans les meilleurs délais, ainsi que les opérations diverses.
5. Ordre

   Les données financières stockées dans Odoo sont, par définition, ordonnées et peuvent être réordonnées selon la plupart des champs présents dans le modèle. Un ordre spécifique n’est pas imposé par la GoBD, mais le système doit garantir qu’une transaction financière donnée peut être rapidement trouvée par un expert tiers. Odoo garantit cela d’origine.
6. Inaltérabilité

   Avec la localisation allemande d’Odoo, Odoo est en standard configuré de telle manière que la clause d’inaltérabilité peut être respectée sans aucune autre personnalisation.

Export GoBD¶

En cas de contrôle fiscal, l’autorité fiscale peut demander trois niveaux d’accès au système comptable (Z1, Z2, Z3). Ces niveaux vont de l’accès direct à l’interface à la remise des données financières sur un dispositif de stockage.

En cas de transfert de données financières vers un support de stockage, la GoBD n’impose pas le format. Il peut être, par exemple, en XLS, CSV, XML, Lotus 123, format SAP, format AS/400, ou autre. Odoo prend en charge l’export des données financières en CSV et XLS d’origine. La GoBD recommande l’export dans un format GoBD spécifique basé sur XML (voir « Ergänzende Informationen zur Datenträgerüberlassung » §3), mais ce n’est pas contraignant.

Non-conformité¶

En cas d’infraction, vous pouvez vous attendre à une amende et à une ordonnance du tribunal exigeant la mise en œuvre de mesures spécifiques.

Point de Vente¶

Système de sécurité technique¶

La Kassensicherungsverordnung (la loi sur la protection contre la manipulation des enregistrements numériques) exige que les systèmes de tenue de registres électroniques - y compris les systèmes de point de vente - soient équipés d’un système de sécurité technique (également appelé TSS ou TSE).

Odoo propose un service conforme avec l’aide de fiskaly, une solution cloud.

Configuration¶

Installez les modules Allemagne - Certification pour point de vente (l10n_de_pos_cert) et Allemagne - Certification pour Point de Vente de type restaurant (l10n_de_pos_res_cert).

Enregistrement de la société auprès de l’administration fiscale¶

Pour enregistrer votre société, ouvrir l’application Paramètres, cliquer sur Mettre à jour les informations sous la section Sociétés et remplir les champs suivants :

• Nom de l’entreprise

• Adresse

• TVA

• St.-Nr. (Steuernummer) ce numéro est attribué par l’administration fiscale à toute personne physique ou morale imposable (par exemple, 2893081508152).

• W-IdNr. (Wirtschafts-Identifikationsnummer) ce numéro est utilisé comme numéro d’identification permanent pour les personnes économiquement actives.

Vous pouvez ensuite enregistrer votre société via fiskaly en ouvrant l’onglet Fiskaly et en cliquant sur le bouton Enregistrement Fiskaly.

Une fois l’enregistrement finalisé, de nouveaux champs apparaissent :

• Fiskaly Organization ID fait référence à l’ID de votre entreprise du côté de fiskaly.

• Fiskaly API Key et Fiskaly API Secret sont les identifiants que le système utilise pour accéder aux services offerts par fiskaly.

Créer un système de sécurité technique et le lier à un point de vente¶

Pour utiliser un point de vente en Allemagne, créer d’abord un TSS en allant dans Point of Sale ‣ Configuration ‣ Point of Sale, sélectionner le Point of Sale à modifier, puis cocher la case Create TSS sous la section Fiskaly API.

Une fois la création du TSS réussie, vous pouvez trouver :

• TSS ID, qui fait référence à l’ID de votre TSS du côté de fiskaly, et

• Fiskaly Client ID, qui fait référence à votre point de vente du côté de fiskaly.

Export DSFinV-K¶

Chaque fois que vous fermez le registre de point de vente, les détails des commandes sont envoyés au service DSFinV-K de fiskaly.

En cas d’audit, vous pouvez exporter les données envoyées à DSFinV-K en allant dans Point of Sale ‣ Orders ‣ DSFinV-K Exports ‣ New.

Ces champs sont obligatoires :

• Start Datetime : exporter les données avec des dates supérieures ou égales à la date de début donnée

• End Datetime : exporter les données avec des dates inférieures ou égales à la date de fin donnée

Laisser le champ Point of Sale vide pour exporter les données de tous vos points de vente ; en spécifier un si vous souhaitez exporter les données pour ce point de vente spécifique uniquement.

Lorsqu’un export est déclenché avec succès et est en cours de traitement, le champ State devrait indiquer Pending. Cliquer sur Refresh State pour vérifier s’il est prêt.