Notifications réglementées Issuing destinées aux clients
Comprendre comment envoyer des notifications réglementaires à vos clients.
Pour se conformer aux lois applicables, les plateformes Issuing doivent envoyer des communications aux clients lors de certains événements déclencheurs. Ce guide vous explique comment Stripe vous aide à rester en conformité en envoyant, le cas échéant, des notifications correctement formatées.
Stripe propose une solution sans code pour envoyer des e-mails de conformité en votre nom. Nous vous recommandons cette option, car elle vous permet de rester en conformité automatiquement.
Pour les avis de litige Reg E envoyés directement aux consommateurs dans le cadre de programmes de cartes bancaires prépayées pour les consommateurs, consultez Cartes bancaires prépayées pour les consommateurs.
Stripe surveille les événements nécessitant une notification client et envoie un e-mail en votre nom au compte connecté.
Prévisualiser et envoyer des e-mails de test
Vous pouvez prévisualiser nos modèles d’e-mail et envoyer des e-mails de test pour vérifier que votre marque et vos adresses e-mail fonctionnent comme prévu.
Dans E-mails, cliquez sur Prévisualiser et personnaliser pour afficher les modèles d’e-mail d’information Issuing, puis cliquez sur Envoyer un e-mail de test. Les notifications Issuing s’affichent sur cette page uniquement pour les plateformes Issuing aux États-Unis.
Confirmer vos paramètres de marque
Tous les comptes connectés qui reçoivent des messages Issuing voient le nom, l’icône et les couleurs de votre entreprise dans les e-mails d’information. Pour gérer ces paramètres de marque, accédez à vos e-mails, cliquez sur Personnaliser l’image de marque et vérifiez que les informations sont correctes.
Confirmer l'adresse e-mail de votre service de support et configurer votre domaine de messagerie
Lorsque Stripe envoie un e-mail en votre nom, nous utilisons l’adresse e-mail de votre service de support comme adresse de réponse. Vous pouvez configurer ceci dans vos paramètres des informations publiques.
Par défaut, Stripe envoie les messages Issuing depuis card-issuing-notices@stripe.com, en affichant le nom de votre entreprise (par exemple, Rocket Rides card-issuing-notices@stripe.com). Vous pouvez envoyer des e-mails depuis votre propre domaine de messagerie, mais vous ne pouvez pas modifier l’adresse locale (par exemple, card-issuing-notices@votredomainepersonnalisé.com).
Vérifier les informations du compte connecté
Stripe envoie les avis à l’adresse e-mail du compte connecté enregistrée sur Stripe. Si le compte connecté dispose d’un utilisateur principal ayant accès au Dashboard Stripe, nous envoyons un e-mail à cette personne. Dans le cas contraire, nous l’envoyons à l’adresse e-mail du compte (le cas échéant) ou à l’adresse e-mail du représentant.
Pour afficher les notifications envoyées par Stripe à un compte connecté, accédez à la page Activité de ce compte dans votre Dashboard et recherchez la section E-mails envoyés à ce compte.
Événements nécessitant un avis destiné aux clients
Les événements déclencheurs décrits ci-dessous nécessitent une notification destinée aux clients.
Stripe surveille la plupart des événements nécessitant une notification. Si votre plateforme n’envoie pas ses propres notifications, nous envoyons une notification au client en votre nom.
Litiges
Vous devez envoyer des notifications réglementées lorsque vous introduisez un litige, puis lorsque l’issue du litige est déterminée par le réseau (le litige est gagné ou perdu).
Clôtures involontaires de comptes
Seule Stripe peut désactiver les comptes connectés inactifs et les comptes qui enfreignent nos conditions d’utilisation du service. Stripe envoie des e-mails en votre nom dans ces deux cas de figure. Si vous envoyez vous-même des e-mails, Stripe vous informera de ces deux événements. Les notifications de clôture sont recommandées en cas d’inactivité, et obligatoires en cas de violation des conditions d’utilisation.
Si la clôture du compte est à l’initiative du client, vous n’avez pas besoin d’envoyer de notification (et Stripe n’en enverra pas en votre nom).
Demandes d’ouverture de compte Issuing rejetées pour échec de la vérification d’identité
Si un compte connecté n’est toujours pas vérifié dans les 29 jours suivant la demande de la fonctionnalité card_issuing, vous devez le lui signaler. Stripe surveille les demandes d’ouverture de compte traitées (une fois que le compte a soumis toutes les informations requises pour Issuing et accepté les conditions d’utilisation du service Issuing) et génère un avis si la fonctionnalité reste inactive après 29 jours. En mode test, Stripe génère la notification une heure après le traitement pour vous aider à reproduire ce scénario.
Décisions d’évaluation des crédits des cartes à débit différé
Stripe surveille les décisions prises à l’issue de l’évaluation des risques des cartes à débit différé, et vous devez envoyer des avis réglementaires en cas d’impact négatif sur le compte de crédit de l’utilisateur, notamment en cas de demande d’inscription rejetée, de demande d’augmentation de plafond de crédit rejetée, d’abaissement du plafond de crédit ou de clôture d’une ligne de crédit. Si votre plateforme n’est pas autorisée à utiliser les cartes à débit différé de Stripe, ces modèles ne s’appliquent pas.
Modèles d’e-mail d’avis Issuing
Stripe utilise les modèles ci-dessous pour envoyer des e-mails à vos utilisateurs en fonction des événements qui les déclenchent. Vous pouvez prévisualiser chaque modèle dans les paramètres de communication en cliquant sur Prévisualiser et personnaliser. Personnalisez le nom et le logo de votre plateforme en cliquant sur Personnaliser l’image de marque.
Si vous avez configuré votre domaine de messagerie personnalisé, Stripe supprime automatiquement le texte en italique dans chaque modèle. Ce texte est inclus lorsque l’e-mail est envoyé depuis card-issuing-notices@stripe.com.
Dispute submitted
Dispute lost
Dispute won
Account closed by Stripe for Inactivity
Account closed by Stripe for not providing business model clarification
Account closed by Stripe for not providing url clarification
Account closed by Stripe for not providing use case clarification
Account closed by Stripe for Terms of Service violation
Spend Card application rejected for failure to verify identity
Modèles supplémentaires pour les plateformes à cartes à débit différé
Déclarations sur la Loi sur l’égalité des chances en matière de crédit (Equal Credit Opportunity Act)
Dans les modèles ci-dessus, le <Bank specific ECOA footer> est remplacé par la déclaration appropriée sur la Loi sur l’égalité des chances en matière de crédit pour la banque partenaire de votre plateforme.
On behalf of Celtic Bank Notice: The federal Equal Credit Opportunity Act prohibits creditors from discriminating against credit applicants on the basis of race, color, religion, national origin, sex, marital status, age (provided the applicant has the capacity to enter into a binding contract); because all or part of the applicant’s income derives from any public assistance program; or because the applicant has in good faith exercised any right under the Consumer Credit Protection Act. The Federal agency that administers compliance with this law concerning Celtic Bank is Division of Depositor and Consumer Protection, National Center for Consumer and Depositor Assistance, Federal Deposit Insurance Corporation, 1100 Walnut Street, Box #11, Kansas City, MO 64106 <Your platform name> is located at <Your platform address> |
Si un compte possède des cartes fournies par plusieurs banques (ce qui n’est pas courant), les modèles de clôture de compte afficheront le pied de page <Bank specific ECOA footer> pour tous les sponsors bancaires concernés.