Lorsque vous créez une entreprise, l’une des décisions les plus importantes consiste à choisir l’État dans lequel la constituer. Le Delaware est devenu un choix courant pour des entreprises de toutes tailles et de tous types. Près de 67 % des entreprises du Fortune 500 y sont constituées, tout comme de nombreuses petites et moyennes entreprises. Environ 80 % de toutes les introductions en bourse réalisées aux États-Unis en 2023 y ont été enregistrées. Depuis l’époque coloniale, le Delaware a construit un environnement financier, juridique et réglementaire pensé pour attirer les entreprises.

Toutefois, chaque entreprise est unique, et le choix du bon État de constitution dépend du secteur, des objectifs de l’entreprise et de ses perspectives de croissance. Les personnes qui créent une entreprise doivent étudier attentivement leurs options et consulter des spécialistes juridiques ou financiers avant de choisir où la constituer.

Dans cet article, nous expliquerons les principaux avantages d’une société du Delaware, les différents types de sociétés du Delaware et les étapes à suivre pour en créer une. Nous fournirons également des liens vers d’autres ressources pour aider les nouvelles entreprises à s’orienter dans le processus de constitution au Delaware.

Au sommaire

• Qu’est-ce qu’une société du Delaware ?
  
• Comment créer une société du Delaware
  
• L’histoire des sociétés du Delaware
  
• Les différents types de sociétés du Delaware
  
• Les avantages d’une société du Delaware
  
• Ressources pour les fondateurs qui souhaitent immatriculer une société du Delaware
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une société du Delaware ?

Une société du Delaware est une entreprise constituée dans l’État américain du Delaware. Le Delaware est un État très populaire pour constituer une entreprise, car il présente de nombreux avantages, notamment un système juridique favorable aux entreprises et une fiscalité avantageuse.

Comment créer une société du Delaware

Le processus de création d’une société du Delaware est similaire à celui des autres États américains. Au Delaware, le dépôt des documents de constitution coûte 109 USD, et les délais peuvent varier. Voici les étapes à suivre pour constituer une entreprise au Delaware.

1. Choisir un nom

La première étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise. Votre nom doit être unique et ne pas être trop proche de celui d’une autre entreprise enregistrée au Delaware. Vous pouvez rechercher les noms disponibles sur le site de la Delaware Division of Corporations.

2. Déposer les statuts constitutifs

Une fois le nom de votre entreprise choisi, vous devrez déposer des Articles of Incorporation auprès de la Delaware Division of Corporations. Ces statuts présentent les informations de base sur votre entreprise, comme son nom, son adresse et son objet. Vous devrez également inclure les noms et adresses des premiers membres de votre conseil d’administration et de vos dirigeants.

3. Désigner un agent enregistré

La loi du Delaware exige que toutes les sociétés disposent d’un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’État. Cet agent est chargé de recevoir les notifications juridiques et autres documents officiels au nom de la société. Vous pouvez faire appel à un service d’agent enregistré ou désigner une personne résidant au Delaware pour remplir ce rôle.

4. Rédiger les statuts internes

Une fois votre société créée, rédigez des statuts internes définissant les règles et procédures de gestion de votre entreprise. Ils doivent notamment préciser la manière dont votre conseil d’administration sera élu, dont les réunions seront organisées et dont les décisions seront prises.

5. Obtenir les licences et permis nécessaires

Selon le secteur de votre entreprise et la juridiction concernée, vous devrez peut-être obtenir certaines licences ou certains permis pour exercer légalement. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de l’État du Delaware pour savoir quels licences et permis sont requis pour votre entreprise (voir les ressources ci-dessous).

6. Organiser une première réunion du conseil d’administration

Organisez une première réunion de votre conseil d’administration afin d’approuver vos statuts internes et d’autres documents importants. C’est aussi l’occasion de discuter des objectifs et de l’orientation de votre entreprise avec le conseil.

7. Émettre des actions

Enfin, émettez des actions au profit de vos actionnaires. Cela leur donnera une participation dans la société et vous permettra de lever des capitaux en vendant des actions. Vous devrez déposer un certificat d’actions auprès de la Delaware Division of Corporations et tenir des registres exacts de toutes les transactions portant sur les actions.

L’histoire des sociétés du Delaware

L’histoire des sociétés du Delaware remonte au début des années 1800, lorsque le Delaware a commencé à s’imposer comme un lieu de constitution apprécié des entreprises. Mais les origines de sa réputation favorable aux entreprises remontent encore plus loin, à l’époque coloniale, lorsque l’État a été créé. Le Delaware faisait partie des 13 colonies d’origine et possédait une économie agricole solide. Après le début de la révolution industrielle, l’État a commencé à diversifier son économie et à attirer davantage d’entreprises. À la fin des années 1800, le Delaware a commencé à adopter des lois facilitant la constitution d’entreprises dans l’État.

L’un des facteurs clés de l’essor du Delaware comme place privilégiée pour les entreprises a été la création d’un système judiciaire distinct, la Delaware Court of Chancery, consacré exclusivement au règlement des litiges commerciaux. L’expertise de cette juridiction en droit des sociétés et la cohérence prévisible de ses décisions ont fait du Delaware un lieu attractif pour les entreprises recherchant un environnement juridique stable.

Au fil des années, le Delaware a continué d’adapter ses lois et réglementations en matière de droit des sociétés aux besoins changeants des entreprises. Par exemple, dans les années 1900, le Delaware a été l’un des premiers États à autoriser les entreprises à émettre différentes catégories d’actions, ce qui leur a donné plus de flexibilité pour lever des capitaux. Aujourd’hui, la réputation du Delaware comme État favorable aux entreprises en fait un choix populaire pour des entreprises de toutes tailles et de tous types, des petites startups aux grandes multinationales.

Les différents types de sociétés du Delaware

Le Delaware propose plusieurs types de sociétés parmi lesquels les entreprises peuvent choisir lors de leur constitution. La plupart sont similaires aux structures d’entreprise disponibles dans les autres États américains.

Les types de sociétés du Delaware les plus courants sont les suivants :

• Entreprise de type C (C corp)
  Les entreprises de type C sont le type de société le plus courant aux États-Unis, et cette structure existe également au Delaware. Elles sont imposées séparément de leurs propriétaires, et le nombre d’actionnaires n’est pas limité. Elles doivent disposer d’un conseil d’administration, et leurs bénéfices peuvent être distribués aux actionnaires sous forme de dividendes.

• Entreprise de type S (S corp)
  Les entreprises de type S sont un choix fréquent pour les petites entreprises, car leurs bénéfices peuvent être déclarés dans les déclarations fiscales personnelles des propriétaires, ce qui permet d’éviter la double taxation. Toutefois, les entreprises de type S sont limitées à 100 actionnaires et ne peuvent émettre qu’une seule catégorie d’actions.

• Société à responsabilité limitée (LLC)
  Même s’il ne s’agit pas techniquement d’une société, les LLCs sont une option populaire pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de la protection en matière de responsabilité d’une société, tout en conservant la flexibilité d’un partenariat. Les LLCs sont imposées comme des partenariats : les bénéfices et pertes de l’entreprise sont déclarés dans les déclarations fiscales personnelles des propriétaires. Même si les entreprises de type S et les LLCs offrent toutes deux une protection à responsabilité limitée à leurs propriétaires et une certaine flexibilité en matière de taxation et de structure de gestion, elles présentent des différences importantes.

• Nonprofit corporation
  Les organisations à but non lucratif sont des sociétés constituées à des fins caritatives, éducatives ou à d’autres fins non lucratives. Elles sont exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu et les dons qu’elles reçoivent sont souvent déductibles des impôts.

• Société d’intérêt public (PBC)
  Les PBCs sont un type de société relativement récent au Delaware, conçu pour les entreprises qui souhaitent donner la priorité à des objectifs sociaux et environnementaux, en plus de leurs objectifs financiers. Les PBCs doivent indiquer un objectif d’intérêt public précis dans leurs statuts constitutifs et rendre compte de leurs performances sociales et environnementales aux actionnaires.

• Société fermée
  Une société fermée est un type de société détenue par un petit nombre d’actionnaires et gérée par ses propriétaires. Les close corporations sont soumises à des exigences de gouvernance moins strictes que les sociétés classiques, et leurs actions ne sont généralement pas cotées en bourse. Elles sont souvent utilisées pour les entreprises familiales ou les entreprises détenues par un cercle restreint.

Les avantages d’une société du Delaware

Voici les avantages qui font de la société du Delaware une option populaire auprès des entreprises :

Un système juridique favorable aux entreprises

Le Delaware possède une longue tradition en droit des sociétés et un système juridique dédié au traitement des litiges commerciaux. Les juges et les avocats du Delaware disposent d’une grande expérience des questions juridiques complexes liées aux entreprises. Par exemple, si votre entreprise est poursuivie par un actionnaire, la Delaware Court of Chancery est bien placée pour examiner l’affaire et rendre une décision équitable. Les entreprises bénéficient ainsi d’un environnement juridique stable et prévisible, ce qui peut être particulièrement utile pour les startups susceptibles de rencontrer des difficultés juridiques pendant leur croissance.

Un droit des sociétés flexible

Le Delaware offre de nombreuses options en matière de gouvernance d’entreprise, comme la possibilité de prévoir des mandats échelonnés au conseil d’administration ou d’émettre différentes catégories d’actions. Les entreprises peuvent ainsi adapter leur structure à leurs besoins spécifiques. Par exemple, une startup technologique qui prévoit de lever des fonds auprès de fonds de capital-risque peut choisir d’émettre des actions privilégiées pour les investisseurs, afin de leur accorder un traitement préférentiel en cas de vente ou de liquidation. Cette flexibilité peut aider les entreprises à attirer des investisseurs et à préparer leur croissance future.

Un faible impôt sur les sociétés

Le Delaware applique un taux d’imposition sur les sociétés de 8,7 %, inférieur à celui de nombreux autres États. De plus, le Delaware n’impose pas les sociétés qui n’exercent pas d’activité dans l’État. Par exemple, si votre entreprise est constituée au Delaware mais exerce uniquement en Californie, vous pourriez ne pas avoir à payer d’impôts de l’État du Delaware. Cela peut représenter des économies importantes pour les entreprises.

Confidentialité

Le Delaware n’exige pas que les entreprises communiquent le nom des membres de leur conseil d’administration et de leurs dirigeants dans les documents publics. Cela offre une certaine confidentialité aux propriétaires d’entreprise qui ne souhaitent pas que leur nom soit publiquement associé à leur entreprise.

Accès au capital

Comme de nombreuses grandes entreprises sont constituées au Delaware, l’État dispose d’une infrastructure financière solide qui facilite l’accès au capital. Beaucoup de fonds de capital-risque préfèrent investir dans des sociétés du Delaware, car ils connaissent bien les lois et réglementations de l’État en matière de droit des sociétés. Cela peut représenter un avantage important pour les startups qui doivent lever des fonds pour financer leur croissance.

Réputation

Le Delaware a la réputation d’être un État favorable aux entreprises. Si vous créez un cabinet d’avocats, par exemple, vous constituer au Delaware peut vous aider à attirer une clientèle qui connaît la réputation de l’État en matière de droit des sociétés. De plus, la constitution au Delaware peut aider les entreprises à montrer aux investisseurs et partenaires qu’elles prennent au sérieux leur croissance et leur réussite à long terme.

Ressources pour les fondateurs qui souhaitent immatriculer une société du Delaware

Le Delaware propose plusieurs ressources utiles pour accompagner les entreprises à leurs débuts et pendant leur croissance. Voici quelques liens utiles pour les nouvelles entreprises qui souhaitent créer une société du Delaware :

• Delaware Division of Corporations : site officiel de la Delaware Division of Corporations, chargée de l’immatriculation et de la réglementation des sociétés dans l’État. Le site explique comment créer une société et donne accès aux formulaires et documents à déposer.

• Delaware One Stop : portail unique destiné aux entreprises du Delaware, avec des informations sur la création et la gestion d’une entreprise dans l’État. Le site propose des ressources sur les licences et permis, la fiscalité et d’autres sujets liés aux entreprises.

• Delaware Small Business Development Center : organisation qui propose gratuitement des conseils et un accompagnement aux petites entreprises du Delaware. Elle met à disposition des ressources sur la planification d’entreprise, le financement, le marketing et d’autres sujets.

• SCORE Delaware : organisation à but non lucratif qui propose du mentorat, des conseils et des ressources pédagogiques aux petites entreprises du Delaware. Les bénévoles de SCORE sont des spécialistes expérimentés qui peuvent guider et accompagner les nouvelles personnes entrepreneures.

• Delaware State Chamber of Commerce : principale organisation de représentation des entreprises dans l’État. La chambre de commerce propose des opportunités de réseautage, défend les intérêts des entreprises et donne accès à des ressources et services.

• Delaware Business Roundtable : organisation à but non lucratif qui réunit des chefs d’entreprise de tout l’État pour discuter de politiques favorisant la croissance économique et la création d’emplois, et les soutenir.

• Small Business Administration Delaware District Office : bureau de district de la US Small Business Administration au Delaware, qui fournit un accompagnement et des ressources aux petites entreprises à l’échelle nationale. Le bureau du Delaware propose des informations sur les prêts, les subventions et d’autres programmes d’aide destinés aux petites entreprises.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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