Le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur » publié par le ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises révèle qu’en 2025, l’Espagne a exporté vers le Portugal des marchandises pour une valeur de près de 34 milliards d’euros, ce qui représente 8,8 % du total des exportations. De plus, la demande portugaise en produits carnés, médicaments, huiles essentielles et huiles parfumées a fait du Portugal le deuxième pays ayant le plus contribué à la croissance en glissement annuel des exportations espagnoles, avec 0,4 point de pourcentage.

Bien que le rapport classe les expéditions vers le Portugal comme des « exportations », d’un point de vue fiscal, ce terme désigne exclusivement les livraisons vers des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le terme correct est « transactions intracommunautaires », c’est-à-dire les ventes de biens ou la prestation de services entre des entreprises de deux États membres de l’UE. Par conséquent, lors de la facturation du Portugal depuis l’Espagne, il convient d’appliquer les règles précises de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans ce guide, nous expliquons comment ces types de factures sont émises, nous décrivons les informations requises et nous montrons comment gérer la TVA.

Que contient cet article?

• Conditions préalables à la facturation vers le Portugal depuis l’Espagne sans TVA
  
• Champs obligatoires sur les factures adressées au Portugal depuis l’Espagne
  
• Gestion de la TVA lors de la facturation au Portugal depuis l’Espagne
  
• Erreurs courantes lors de l’émission de factures vers le Portugal depuis l’Espagne
  

Conditions préalables pour facturer le Portugal depuis l’Espagne sans TVA

Le régime fiscal de l’UE offre de nombreux avantages aux entreprises transfrontalières effectuant des transactions au sein de l’UE, notamment des exemptions de TVA. Cependant, pour bénéficier de cet allègement, la réglementation est très stricte et exige le respect des conditions préalables suivantes :

• Inscription au ROI
  La première condition pour fournir des biens ou des services depuis l’Espagne vers le Portugal est de s’enregistrer à la TVA en Europe. Pour ce faire, inscrivez-vous et déposez une demande auprès du Registre des opérateurs intracommunautaires (souvent désigné par son acronyme espagnol « ROI ») en soumettant le formulaire 036. Lors de l’inscription, prêtez une attention particulière à la section « Motifs de déclaration », où vous devez indiquer que vous souhaitez vous inscrire au ROI.
  
• Obtention du numéro de TVA
  Une fois votre demande approuvée, au plus tard trois mois après la soumission du formulaire 036, l’Agence fiscale espagnole (AEAT) vous attribuera un numéro de TVA européen. Pour bénéficier de cet allègement, le client et le marchand doivent chacun disposer d’un numéro de TVA européen valide, et la facture doit mentionner chaque numéro.
  
• Inscription au système VIES
  Après avoir obtenu le numéro de TVA intracommunautaire, l’entreprise ou le professionnel est automatiquement enregistré dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Ainsi, les deux parties peuvent vérifier la validité de ces numéros sur les sites web de l’AEAT ou de la Commission européenne.
  

Une fois ces conditions remplies, vous pouvez commencer à facturer et à collecter les paiements de vos acheteurs portugais en bénéficiant des exemptions de TVA applicables. Stripe Payments permet aux entreprises d’accepter plus de 100 modes de paiement, notamment les cartes, les portefeuilles électroniques, les options de paiement échelonné et les méthodes locales telles que Bizum ou MB WAY, déjà utilisées dans plus de 45 % des transactions en ligne au Portugal. Stripe Payments est également conforme à toutes les réglementations en vigueur pour accepter des paiements de clients dans plus de 195 pays et répond aux certifications de sécurité les plus strictes du secteur.

Champs obligatoires sur les factures adressées au Portugal depuis l’Espagne

En Espagne, les obligations en matière de facturation, ainsi que les informations requises pour les factures au sein de l’UE, sont régies par plusieurs réglementations, notamment le décret royal 1619/2012 et la loi « Créer et Croître ». Vous trouverez ci-dessous les informations à mentionner sur les factures adressées à des bénéficiaires au Portugal :

• Date : la date de la facture correspond à la date à laquelle elle a été établie et envoyée. Si elle diffère de la date de la transaction, indiquez les deux dates. Les entreprises espagnoles qui passent plusieurs commandes au Portugal les regroupent souvent dans une facture récapitulative.
  
• Numéro ou série : il s’agit de l’identifiant de la facture, qui peut être un numéro ou une série identifiant chaque facture dans un ordre séquentiel et chronologique.
  
• Coordonnées de l’émetteur : ce champ doit inclure les coordonnées de l’émetteur (nom complet, s’il s’agit d’un travailleur indépendant, ou raison sociale complète, s’il s’agit d’une entité, telle qu’une entreprise à responsabilité limitée ou une société ouverte), le numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse fiscale.
  
• Coordonnées du client : indiquez le nom complet de l’acheteur ou la raison sociale de l’entreprise, le numéro de TVA et l’adresse fiscale au Portugal.
  
• Description et montant : il est obligatoire de détailler sur des lignes distinctes la description de chaque produit ou service, le nombre d’unités vendues, le prix unitaire hors TVA, le rabais (le cas échéant) et le prix final.
  
• Base de taxation : le montant brut total de la vente, ou la partie utilisée pour calculer la TVA lorsque la transaction ne bénéficie pas d’un taux zéro.
  
• Taux d’imposition et montant de la taxe due : indiquez le pourcentage de TVA appliqué et le montant total de la TVA facturée. Si la transaction avec le Portugal n’inclut pas de TVA, indiquez clairement qu’il s’agit d’une transaction non taxable ou à TVA nulle et ajoutez la mention juridique correspondante.
  
• Mentions juridiques : si la facture destinée au Portugal ne comprend pas de TVA, précisez le motif de l’exemption. Par exemple, s’il s’agit d’une vente de produits, incluez le texte « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA conformément à l’article 25 de la loi 37/1992 sur la TVA », tandis que s’il s’agit d’une prestation de services, vous pouvez ajouter « Taxe au preneur de la TVA conformément à l’article 84(1)(2) de la loi 37/1992 ».
  
• Total : il s’agit du montant total que le client portugais doit payer.
  

Gestion de la TVA lors de la facturation au Portugal depuis l’Espagne

L’inclusion de la TVA sur les factures émises depuis l’Espagne vers le Portugal dépend du type de vente (biens ou services), du lieu de prestation et du statut du destinataire (entreprise ou particulier). Nous avons préparé un résumé de chaque situation.

TVA sur les factures adressées à des entreprises au Portugal

Dans le cadre des transactions interentreprises (B2B) au sein de l’UE avec le Portugal, la TVA s’applique en fonction des biens vendus. Examinons chaque cas individuellement :

Produits

Sur les factures de biens, le traitement de la TVA varie selon que le marchand expédie ou non les articles au Portugal :

• Expédiés au Portugal
  Dans ce cas, la transaction constitue une livraison intracommunautaire de biens et est donc exonérée de TVA. Il est toutefois nécessaire de fournir à l’AEAT un document justificatif, tel qu’un bon de livraison de l’entreprise de transport, pour prouver que les produits ont quitté le territoire espagnol.
  
• Achetés et utilisés en Espagne
  Si les produits ne quittent pas l’Espagne, la réglementation considère la transaction comme une vente nationale et applique les taux de TVA espagnols. Le même scénario s’applique lorsque des entreprises portugaises achètent des biens physiques en Espagne pour les utiliser sur place. Par exemple, si une entreprise dont le siège fiscal est au Portugal achète des matériaux de construction en Espagne pour rénover des locaux qu’elle possède en Galice.
  

Services

Si la facture porte sur des services, le traitement de la TVA dépend du lieu où ceux-ci sont fournis, c’est-à-dire du lieu où le client les utilise :

• Prestations fournies au Portugal
  En vertu de la règle générale – à quelques exceptions près lorsque les travaux fournis à des entreprises de l’UE ont lieu en Espagne –, les dispositions situent l’activité au siège social du client. Par conséquent, bien que les travaux aient lieu en Espagne, la réglementation considère que la transaction a lieu au Portugal à des fins fiscales. Dans ces cas, la facture ne comprend pas de TVA. À la place, le mécanisme de taxe au preneur s’applique, et le client professionnel déclare la taxe indirecte correspondante au Portugal (la facture doit indiquer que le mécanisme de taxe au preneur s’applique à la TVA).
  
• Fourni en Espagne
  Plusieurs exceptions s’appliquent à cette règle. Si la facture couvre l’une des activités énumérées ci-dessous, les prestations B2B sont considérées comme ayant lieu en Espagne, même si l’entreprise du client opère depuis le Portugal :
  
  • L’immobilier, tel que la location de locaux commerciaux et tout travail affectant ces biens, comme les services de plomberie, de rénovation ou de peinture
    
  • L’accès à des événements professionnels, tels que les expositions, les salons professionnels et les conférences
    
  • La restauration, comme un dîner d’entreprise dans un restaurant espagnol
    
  • Location de véhicules à court terme (maximum de 30 jours, prolongé à 90 jours dans le cas des bateaux)
    

TVA sur les factures destinées à des clients particuliers au Portugal

Dans le cadre des relations avec des clients particuliers (de l’entreprise au consommateur, ou B2C), la taxe au preneur de la TVA ne peut pas s’appliquer; les factures émises à l’intention des clients finaux au Portugal doivent donc toujours inclure la TVA espagnole ou portugaise, selon le type de transaction et le volume des ventes.

Produits et services électroniques

Les transactions impliquant la fourniture de produits à des clients finaux dans d’autres pays de l’UE sont appelées « vente à distance ». Cette catégorie couvre également les services fournis par voie électronique – c’est-à-dire ceux fournis entièrement en ligne, comme l’hébergement web – ainsi que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision.

Dans ces cas, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l’application de la TVA :

• TVA espagnole
  Si le total des ventes aux particuliers portugais et à tous les autres particuliers de l’UE (à l’exclusion des ventes aux clients espagnols) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, les taux de TVA espagnols doivent être appliqués. De nombreux biens vendus par des entreprises espagnoles au Portugal sont soumis à des taux réduits. Les médicaments à usage humain, les fruits et les légumes sont soumis à un taux de TVA super-réduit de 4 %.
  
• TVA portugaise
  Si le total des ventes aux particuliers au Portugal et dans l’ensemble de l’UE (à l’exclusion des ventes en Espagne) dépasse 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou de l’année en cours, appliquez la TVA portugaise sur la facture. Le Portugal applique un taux standard de 23 %, ainsi que des taux réduits de 13 % et 6 %. Il est toutefois conseillé de vérifier régulièrement les taux en vigueur, car ils peuvent changer en tout temps. Pour automatiser cette tâche et éviter d’appliquer un taux de TVA obsolète, vous pouvez utiliser Stripe Tax. Cet outil est systématiquement mis à jour pour refléter toute modification législative au sein de l’UE et dans les plus de 100 pays où il est disponible (vérifiez également les territoires non pris en charge). Ainsi, lorsque vous utilisez Stripe Tax, les taux corrects sont automatiquement appliqués pour calculer et collecter les taxes sur les transactions Stripe.
  

Dans toute l’UE, tous les taux relèvent d’un système unique : le guichet unique TVA (OSS). Ainsi, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur toutes leurs ventes B2C au sein de l’UE par un portail unique.

Veuillez noter que, lorsque le chiffre d’affaires total ne dépasse pas 10 000 €, vous pouvez appliquer volontairement la TVA portugaise, à condition de continuer à l’appliquer pendant au moins deux années civiles. Cette pratique est courante parmi les entreprises espagnoles qui vendent des produits et services électroniques à des pays de l’UE où les taux de taxation sont inférieurs à ceux de l’Espagne. Cependant, elle n’est pas courante dans les transactions avec le Portugal, car le taux général de TVA ainsi que les taux réduits et super-réduits y sont plus élevés qu’en Espagne.

Services généraux

Sur les factures de services généraux, la TVA espagnole s’applique généralement, car la réglementation considère que le travail est effectué au siège de l’entreprise en Espagne.

Cependant, certaines exceptions nécessitent l’application de la TVA portugaise, notamment celles liées à l’immobilier. Par exemple, si un maçon indépendant de Vigo rénove la maison d’un particulier à Braga, il sera tenu d’inclure la TVA portugaise sur sa facture. Pour remplir cette obligation, vous pouvez vous enregistrer à la TVA au Portugal ou la déclarer directement depuis l’Espagne en utilisant le système OSS de la TVA.

En résumé, nous avons préparé deux tableaux indiquant si les factures destinées à des clients portugais doivent inclure la TVA et les détails supplémentaires requis pour chaque type de transaction :

Factures B2B destinées à des clients portugais

Factures B2C à des particuliers portugais

Erreurs courantes lors de l’émission de factures vers le Portugal depuis l’Espagne

Les entreprises espagnoles traitent un volume important de transactions avec des entreprises portugaises : rien qu’en décembre 2025, l’Espagne a vendu au Portugal des marchandises pour une valeur supérieure à 2,7 milliards d’euros, selon le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur ». Lors de la préparation des factures pour ces activités, certaines erreurs sont particulièrement courantes. Examinons les types d’erreurs les plus fréquentes :

Oubli de la mention juridique

Parfois, les entreprises qui vendent des produits ou des services au Portugal n’incluent pas les mentions juridiques sur leurs factures, ce qui est obligatoire lorsque ces transactions sont exonérées de TVA ou nécessitent la taxe au preneur de la TVA. Pour éviter ce type d’erreurs et simplifier au maximum vos ventes au Portugal, vous pouvez tirer parti des applications disponibles sur la Stripe App Marketplace.

Billit, par exemple, est une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe qui veille au respect des différentes exigences en matière de facturation électronique dans toute l’UE.

Invopop, développée en Espagne, s’intègre pleinement au système VERI*FACTU, envoyant en temps réel des enregistrements de factures non modifiés depuis l’Espagne vers le Portugal et l’AEAT.

Ne pas vérifier le numéro de TVA à l’avance

Il est important de valider le numéro de TVA intracommunautaire des clients portugais avant d’émettre une facture sans TVA. Si le numéro n’est pas valide, les règles ne considèrent pas la transaction comme une livraison intracommunautaire. Par conséquent, la TVA s’applique et l’AEAT exige le paiement du montant applicable.

Penser qu’une facture suffit

Certaines ventes vers le Portugal nécessitent plus qu’une simple facture. Les livraisons intracommunautaires de marchandises physiques exigent également une preuve de transport.

Le document le plus couramment utilisé est la « lettre de voiture CMR » (généralement appelée CMR, acronyme français de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). Elle répertorie les marchandises transportées, les quantités, la date, le pays d’origine, le pays de destination, ainsi que les coordonnées du marchand, du client et du transporteur.

Ne pas inclure la facture dans le formulaire 349

La plupart des entreprises s’acquittent de leurs obligations fiscales en y compris les factures émises vers le Portugal depuis l’Espagne dans leurs déclarations de TVA trimestrielles. Pourtant, certaines omettent de soumettre un document fiscal essentiel : le formulaire 349.

Cette erreur est courante chez les entreprises qui vendent de manière sporadique à des clients portugais. Si vous n’incluez pas une facture exonérée de TVA dans ce formulaire fiscal informatif, l’AEAT pourrait vous demander de payer le montant de TVA applicable.

Facturation au Portugal après un an sans ventes au sein de l’UE

Si vous n’effectuez aucune transaction au sein de l’UE pendant une période prolongée – généralement un an –, l’AEAT pourrait automatiquement annuler votre inscription au ROI. Dans ce cas, vous recevrez une notification avant que l’annulation ne prenne effet et, une fois celle-ci effective, vous ne pourrez plus appliquer l’exemption de TVA à vos factures adressées au Portugal depuis l’Espagne. Pour bénéficier encore une fois de cet avantage fiscal pour les transactions au sein de l’UE, vous devez remplir le formulaire 036 pour demander une réinscription au ROI. L’AEAT répond généralement rapidement dans ces cas-là.

FAQ sur l’émission d’une facture vers le Portugal depuis l’Espagne