Conditions d'utilisation

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Licence limitée et utilisations autorisées

Votre licence d'accès et d'utilisation des Services est soumise aux restrictions et interdictions d'utilisation suivantes (« Conduite et obligations de l'utilisateur »). Vous acceptez de ne pas :

• accéder aux Services et les utiliser strictement conformément à ces Conditions d'utilisation;

• utiliser les services uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, et ;

• afficher, télécharger, archiver ou imprimer une seule copie de toute information et tout contenu distincts, ou de toute information et/ou tout contenu par ailleurs distribués par ou depuis XE, uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, à condition que, ce faisant, vous ne redistribuiez pas, ne vendiez pas et ne modifiiez de quelque manière que ce soit l'information et le contenu, que vous conserviez toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions qui y figurent, et que vous respectiez la Conduite et les Obligations de l'Utilisateur énoncées aux présentes (collectivement, leUtilisations autorisées").

Utilisation à des fins éducatives : Uniquement à des fins pédagogiques dans un établissement ou un environnement académique, vous pouvez librement afficher, télécharger, archiver, imprimer ou distribuer à vos étudiants des informations et contenus provenant du site XE (tels que des impressions, des copies ou des images de pages Web ou d'applications XE – mais en aucun cas des données brutes sur les devises), à condition que, ce faisant, vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis qui y figurent, et que vous et vos étudiants respectiez la Conduite et les Obligations de l'utilisateur énoncées aux présentes.

Sauf pour les Utilisations autorisées contenues dans cette licence limitée, rien dans ces Conditions d'utilisation n'accorde, ni ne doit être interprété comme accordant, des licences ou des droits, par implication, préclusion ou autre, au titre du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d'auteur, marques, marques de service, brevets et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services, ainsi qu'à leurs Informations et Contenu, appartiennent à XE et/ou à ses concédants, selon le cas.

Conduite et obligations des utilisateurs

En accédant aux Services et en les utilisant, vous ne devez pas télécharger, publier, transmettre, partager ou autrement rendre disponible par ou aux Services tout contenu qui :

• est illégal, abusif, menaçant, nuisible, obscène, indécent, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible ;

• pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d'autres droits de propriété d'autrui ;

• pourrait violer toute loi locale, fédérale ou internationale, ou toute règle de toute bourse de valeurs, intentionnellement ou non ; ou

• contient des virus, chevaux de Troie, bombes à retardement, cancelbots ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou perturbateur conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

Il vous est également interdit de :

• reproduire, copier, modifier, distribuer, commercialiser, afficher, transférer, sous-licencier, préparer des œuvres dérivées ou des adaptations basées sur, vendre, échanger, troquer, transférer ou autrement rendre disponible sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf pour les Utilisations Autorisées expressément limitées, tout ou partie des Services ou toute Information et Contenu qui en sont extraits ;

• perturber, désactiver, imposer des charges déraisonnables ou des charges excessives sur, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services, ou leurs systèmes informatiques, serveurs ou réseaux ;

• publier ou fournir toute information que vous savez (ou devriez savoir) être fausse ou trompeuse, fournir de fausses informations sur vous-même, usurper l'identité d'une autre personne ou autrement tenter d'induire en erreur autrui sur votre identité, votre affiliation avec toute personne ou entité, ou l'origine de tout contenu, message ou autre communication ;

• télécharger, publier, transmettre, partager ou autrement rendre disponible toute publicité, sollicitation, matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « spam », « lettres en chaîne », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, courrier électronique en masse ou messages en double ;

• utiliser tout processus automatique ou manuel pour collecter, récolter, rassembler ou extraire des informations sur d'autres visiteurs ou utilisateurs des Services, ou autrement extraire systématiquement des données ou des champs de données, y compris sans limitation toute donnée financière et/ou monétaire ou adresses électroniques ;

• utiliser les Services dans le but de collecter des informations pour, ou de transmettre, des courriers électroniques commerciaux non sollicités en masse sur Internet à d'autres utilisateurs des Services ou à d'autres tiers. Les courriers électroniques Internet envoyés à ou par les systèmes informatiques des Services ou aux utilisateurs des Services ou à d'autres tiers contenant des en-têtes invalides ou falsifiés, des noms de domaine invalides ou inexistants, ou tout autre adressage trompeur sont considérés comme contrefaits. L'ENVOI OU LA TENTATIVE D'ENVOI DE COURRIER ÉLECTRONIQUE CONTREFAIT À OU PAR LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DES SERVICES EST STRICTEMENT INTERDIT ;

• fournir l'accès à ou l'utilisation de toute partie des Services par tout système de temps partagé, bureau de services, Internet ou toute autre technologie existante ou développée à l'avenir, sauf autorisation spécifique écrite de XE ;

• redistribuer toute Information et Contenu, y compris sans limitation les données financières et monétaires, de quelque manière que ce soit y compris sans limitation par publication imprimée, diffusion par fax, pages web, courrier électronique, groupes de discussion ou forums web, ou tout autre service ou méthode électronique ou papier, à toute personne, organisation, société ou autre entité, y compris au sein de votre propre organisation ou à l'extérieur, sauf pour les Utilisations Autorisées limitées ;

• utiliser toute Information et Contenu, y compris sans limitation les données financières et monétaires, à toute fin concurrentielle avec les activités de XE qui comprennent, sans limitation, la fourniture de données monétaires brutes et de services de conversion de taux de change ;

• présenter, archiver, mettre en cache, encadrer, extraire ou mettre en miroir toute Information et Contenu de toute partie des Services sur un autre site web, sauf autorisation écrite expresse de XE ;

• supprimer, masquer ou modifier tout avis de droits de propriété intellectuelle de XE ou de XE CORPORATION présent sur ou dans les Services, y compris sans limitation les avis de droit d'auteur, de marque et/ou de brevet ;

• copier, désassembler, décompiler, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse ou autrement réduire le logiciel des Services ou utiliser tout logiciel de surveillance ou de découverte de réseau pour déterminer l'architecture réseau et/ou informatique, sauf dans les cas autorisés par les règles impératives du droit applicable qui ne peuvent être écartées par contrat ;

• supprimer, désactiver, contourner ou modifier toute fonctionnalité ou apparence des Services ou modifier intentionnellement le format dans lequel les données financières et monétaires sont fournies par XE ou autrement contourner les interfaces régulières des Services pour ces données ;

• intégrer ou importer toute donnée financière et monétaire fournie dans, sur ou par les Services dans tout service d'information (qu'il soit web ou non), fichiers de données ou logiciel d'application, y compris sans limitation les systèmes de comptabilité et de paie, sauf autorisation spécifique écrite de XE.

Les interdictions précédentes comprennent expressément, mais sans s'y limiter, la pratique du « screen scraping », ou toute autre pratique ou activité dont le but est d'obtenir des listes de données, des portions de base de données ou d'autres listes ou informations des Services, de quelque manière ou en quelque quantité que ce soit non autorisée par écrit par XE.

Recours en cas de violations

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Licence de votre contenu à XE

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