Déclaration fiscale
Découvrez les exportations de Stripe Tax pour faciliter la préparation de vos déclarations fiscales
Remarque
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
Stripe Tax fournit des rapports sur les transactions effectuées. Ceux-ci peuvent être de trois types différents :
- Les exports détaillés offrent une vue détaillée des transactions effectuées sur tous les territoires, ou dans un pays ou État spécifique.
- Les exports récapitulatifs présentent une vue agrégée des transactions effectuées par territoire.
- Les rapports par territoire fiscal présentent une vue agrégée des transactions effectuées pour vos immatriculations aux États-Unis et au Canada.
Pour accéder à ces rapports, rendez-vous sur la page Emplacements du Dashboard. Pour savoir quel rapport utiliser, consultez Choisir un rapport. Pour comprendre comment les chiffres sont liés entre les rapports, consultez Rapprocher les chiffres des différents rapports sur les taxes.
En mai 2024, pour plus de cohérence dans Stripe Tax, nous avons mis à jour les territoires dans nos rapports par lieu, nos exports détaillés et nos exports récapitulatifs. Ces changements incluent :
- La division de certains territoires en sous-territoires
- Le changement de nom de certains territoires
Par conséquent, les noms des territoires apparaissant dans les transactions avant et après mai 2024 peuvent varier.
Exports
Les exports sont des fichiers CSV contenant le détail des transactions finalisées pour lesquelles vous avez activé Stripe Tax.
Les transactions apparaissent généralement dans les rapports dans un délai d’un jour après leur finalisation.
Les montants de calcul des taxes sont enregistrés dans la devise d’intégration, qui peut différer de la devise de présentation, de la devise de règlement et de la devise de déclaration locale de l’administration fiscale. Si vous utilisez des objets Price, la devise d’intégration est la devise de l’objet Price. Lorsque la devise d’intégration diffère de la devise de déclaration, Stripe Tax convertit les montants à l’aide des taux de change disponibles au moment de la transaction pour calculer la devise de déclaration.
Les rapports d’exportation vous permettent d’afficher les montants dans les devises d’intégration et de déclaration.
Exports détaillés
Les exports détaillés contiennent une vue détaillée de la ventilation des taxes au niveau des postes pour chaque transaction. Il peut y avoir plusieurs lignes par poste si plusieurs territoires imposent des taxes. Ce niveau de détail peut faciliter les déclarations dans les territoires exigeant davantage de détails dans les rapports fiscaux. Les exports détaillés contiennent des adresses nettoyées. Aux États-Unis, le code postal peut ne comporter que 5 chiffres, et ne pas être constitué du code zip+4.
Les exports détaillés contiennent également des transactions non taxables, c’est-à-dire des transactions effectuées dans des territoires pour lesquels vous ne disposez d’aucune immatriculation, dans des territoires que Stripe Tax ne prend pas en charge, ou dans des territoires où aucune juridiction n’impose de taxe. Vous pouvez filtrer ces transactions en sélectionnant Exclure les transactions non taxables lors de l’exportation.
Vous pouvez également filtrer les transactions par juridiction avant leur exportation. Ceci vous permet de réduire la taille des fichiers d’exportation volumineux et élimine la nécessité de filtrer manuellement les données après le téléchargement. Les filtres par juridiction sont particulièrement utiles pour les inscriptions au guichet unique (OSS) de l’UE (qui concernent plusieurs pays) ou les régions où les options d’inscription sont limitées. Si vous n’êtes inscrit que dans une seule juridiction, celle-ci est automatiquement présélectionnée. Vous pouvez désélectionner cette juridiction pour inclure les transactions de toutes les juridictions, y compris les emplacements où vous n’êtes pas inscrit.
Rapports détaillés au niveau étatiqueÉtats-Unis
Utilisez les exports détaillés pour les États des États-Unis qui exigent des rapports plus précis au niveau étatique.
Guichet unique (OSS)EU
Si vous êtes inscrit(e) au guichet unique (OSS) au sein de l’Union européenne, vous pouvez télécharger un export détaillé de toutes vos transactions dans l’UE. Cet export peut vous aider à préparer votre déclaration de TVA au guichet unique. Les exportations détaillées comprennent les transactions non taxables (sauf si elles ont été volontairement exclues) et les transactions nationales, que vous ne devez pas déclarer dans une déclaration OSS. Veillez à filtrer les transactions nationales dans votre exportation.
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Référence de la colonne
Le fichier exporté détaillé contient les colonnes suivantes.
| Nom de colonne | Type | Exemple | Description |
|---|---|---|---|
id | Texte | in_, myOrder_ | L’identifiant du conteneur. Cet identifiant correspond à l’objet qui a déclenché la création de la transaction fiscale. |
tax_ | Texte | tax_ | L’identifiant unique de la transaction fiscale. |
reversal_ | Texte | tax_ | L’identifiant de la transaction fiscale d’origine qui a été annulée lorsque transaction_ est égal à reversal. |
provider | Texte | stripe, amazon, shopify | L’origine de la transaction fiscale. Il s’agit de stripe pour les transactions Stripe, ou de la plateforme spécifiée dans un import pour les transactions provenant de tiers. |
type | Texte | invoice, payment_, checkout | Le type d’objet ayant déclenché la création de la transaction fiscale. Les valeurs possibles sont : checkout, credit_, external, invoice, payment_ et refund. |
transaction_ | Texte | transaction, reversal | Le type de transaction fiscale. La transaction annule une transaction précédente lorsque transaction_ est égal à reversal. Les valeurs possibles sont transaction et reversal. |
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-06-07 18:07:21 | Heure à laquelle la responsabilité fiscale est assumée ou réduite, en UTC. |
tax_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-06-07 18:07:21 | Heure à laquelle les règles et taux de taxe en vigueur ont été appliqués à la transaction fiscale, en UTC. |
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-06-07 11:07:21 | Heure à laquelle la responsabilité fiscale est assumée ou réduite, dans le fuseau horaire demandé. |
tax_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-06-07 11:07:21 | Heure à laquelle les règles et taux de taxe effectifs ont été appliqués à la transaction fiscale, dans le fuseau horaire demandé. |
effective_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-06-07 18:07:21 | Heure à laquelle la transaction fiscale a été créée, en UTC. |
payment_ | Texte | pi_ | L’identifiant du Payment Intent associé à la transaction fiscale. |
line_ | Texte | il_, myLineItem_ | L’identifiant du poste associé au poste de transaction fiscale (par exemple, un identifiant de sous-poste de facture lorsque le type de transaction fiscale est invoice). |
subtotal | Nombre décimal | 10. | Montant du sous-total du poste. Celui-ci inclut les taxes lorsque tax_ est égal à inclusive. |
total | Nombre décimal | 10. | Montant TTC total du poste. |
tax_ | inclusive ou exclusive | exclusive | Les taxes sont incluses dans subtotal lorsque tax_ est égal à inclusive, et exclues de subtotal lorsque tax_ est égal à exclusive. |
tax_ | Texte | txcd_ | Le code fiscal du produit associé au poste de transaction fiscale. |
jurisdiction_ | Texte | CALIFORNIA, NEW YORK | Le nom de la juridiction ayant appliqué la taxe. |
jurisdiction_ | country, state, county, city, ou district | state, county | Le niveau de la juridiction qui a appliqué la taxe. |
country_ | Texte (ISO 3166-1 alpha-2) | US, CA, GB | Le pays de la juridiction dans laquelle la taxe a été appliquée. Il s’agit d’un code représentant le pays d’origine du poste pour l’encaissement de taxe basé sur l’origine, ou le pays de destination de l’article pour l’encaissement de taxe basée sur la destination. |
state_ | Texte (ISO 3166-2 sans préfixe de pays) | CA, NY, TX | L’État, le comté, la province ou la région de la juridiction dans laquelle la taxe a été appliquée. Il s’agit d’un code sans préfixe de pays représentant l’État d’origine du poste pour l’encaissement de taxe basé sur l’origine, ou l’État de destination pour un encaissement basé sur la destination. Il n’est pas garanti que cette valeur soit définie lorsque juridiction_ est country. |
taxability | taxable ou nontaxable | taxable | Indique si le poste est taxable dans la juridiction applicable. |
taxability_ | customer_, not_, not_, jurisdiction_, not_, product_, product_, reduced_, standard_, reverse_, zero_, taxable_, portion_, portion_, portion_, ou proportionally_ | standard_ | Le motif de l’assujettissement à la taxe dans la juridiction applicable. |
tax_ | Nombre décimal | 0., 0. | Le taux de taxe exprimé en pourcentage sous forme décimale (par exemple 0,08 pour 8 %). Arrondi à 6 décimales. |
tax_ | sales_, use_, vat, gst, pst, hst, qst, ct, sst, rst, jct, igst, lease_, communications_, amusement_, service_, gross_, ou service_ | sales_, vat, gst | Le type de taxe appliquée. Il n’est pas garanti que cette valeur soit définie lorsque taxability_ a pour valeur not_, not_, reverse_ ou not_. |
tax_ | Texte | Value-added tax (VAT) | Nom lisible de la taxe appliquée. |
quantity_ | Nombre décimal | 1., 2 | Nombre d’unités achetées ou annulées lorsque transaction_ est égal à reversal. |
currency | Texte (ISO 4217) | usd, eur, gbp | Le code ISO 4217 à trois lettres de la devise dans laquelle les montants sont définis. Il s’agit de la devise d’intégration, qui peut différer de la devise de déclaration locale de l’administration fiscale. |
gross_ | Nombre décimal | 10. | Le montant brut hors taxes. |
taxable_ | Nombre décimal | 10. | Le montant du poste considéré comme taxable. |
non_ | Nombre décimal | 0. | Le montant du poste considéré comme non taxable. |
tax_ | Nombre décimal | 0. | Le montant de la taxe calculée pour la juridiction applicable. |
filing_ | Texte (ISO 4217) | usd, eur, gbp | Le code ISO 4217 à trois lettres de la devise locale utilisée par l’administration fiscale concernée. Les montants de déclaration sont exprimés dans cette devise. Cette valeur peut être vide lorsque taxability_ est égal à not_, not_ ou not_. |
filing_ | Nombre décimal | 1. | Le taux de change utilisé pour convertir currency dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Il n’est pas garanti que cette valeur soit définie lorsque taxability_ est égal à not_, not_ ou not_. |
filing_ | Nombre décimal | 0. | Le montant de la taxe calculée pour le poste, exprimé dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Ce champ est vide lorsque filing_ est vide. |
filing_ | Nombre décimal | 10. | Le montant du poste considéré comme taxable, exprimé dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Ce champ est vide lorsque filing_ est vide. |
filing_ | Nombre décimal | 0. | Le montant du poste considéré comme non taxable, exprimé dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Ce champ est vide lorsque filing_ est vide. |
customer_ | Texte, liste de paires type de numéro fiscal et valeur | [["de_ | Numéros fiscaux du client associés à la transaction fiscale. |
origin_ | Texte | 510 Townsend St | La ligne 1 de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax (par exemple, rue, boîte postale ou nom de l’entreprise). |
origin_ | Texte | Suite 200 | La ligne 2 de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax (par exemple, appartement, suite, unité ou bâtiment). |
origin_ | Texte | San Francisco | La ville, le district, la banlieue, le bourg ou le village de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
origin_ | Texte (ISO 3166-2 sans préfixe de pays) | CA, NY | L’État, le comté, la province ou la région de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
origin_ | Texte | 94103 | Le code postal de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
origin_ | Texte (ISO 3166-1 alpha-2) | US, CA | Le pays de l’adresse d’origine de la transaction fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
destination_ | Texte | 123 Main St | La ligne 1 de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles (par exemple, rue, boîte postale ou nom de l’entreprise). |
destination_ | Texte | Apt 4 | La ligne 2 de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles (par exemple, appartement, suite, unité ou bâtiment). |
destination_ | Texte | Los Angeles | La ville, le district, la banlieue, le bourg ou le village de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles. |
destination_ | Texte (ISO 3166-2 sans préfixe de pays) | CA, NY | L’État, le comté, la province ou la région de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles. |
destination_ | Texte | 90001 | Le code postal de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles. |
destination_ | Texte (ISO 3166-1 alpha-2) | US, CA | Le pays de l’adresse du client telle que déterminée par Stripe Tax à partir des informations client disponibles. |
performance_ | Texte | 123 Main St | La ligne 1 de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax (par exemple, rue, boîte postale ou nom de l’entreprise). |
performance_ | Texte | Apt 4 | La ligne 2 de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax (par exemple, appartement, suite, unité ou bâtiment). |
performance_ | Texte | Los Angeles | La ville, le district, la banlieue, le bourg ou le village de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
performance_ | Texte (ISO 3166-2 sans préfixe de pays) | CA, NY | L’État, le comté, la province ou la région de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
performance_ | Texte | 90001 | Le code postal de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
performance_ | Texte (ISO 3166-1 alpha-2) | US, CA | Le pays de l’adresse de localisation fiscale telle que déterminée par Stripe Tax. |
invoice_ | Texte | in_ | L’identifiant de la facture associée à la transaction fiscale. |
invoice_ | Texte | ABC123 | Une chaîne de caractères unique et identifiante qui apparaît dans les e-mails envoyés au client pour la facture, disponible uniquement lorsque invoice_ est présent. |
customer_ | Texte | cus_ | L’identifiant du client associé à la transaction. |
customer_ | Texte | Jenny Rosen | Le nom complet du client ou le nom de l’entreprise du client, disponible uniquement lorsque customer_ est présent. |
customer_ | Texte | jenny. | L’adresse e-mail actuelle du client, uniquement disponible lorsque customer_ est présent. |
customer_ | customer_, reverse_, ou none | none | Le statut fiscal du client utilisé pour déterminer l’assujettissement à la taxe de la transaction fiscale. |
product_ | Texte | prod_ | L’ID du produit associé au poste de la transaction. |
product_ | Texte | Premium Plan | Le nom actuel du produit associé au poste de la transaction, disponible uniquement lorsque product_ est présent. |
Les métadonnées permettent d’ajouter des informations supplémentaires à chaque transaction. Le fichier exporté détaillé prend en charge les sections de métadonnées suivantes. Chaque clé de métadonnées sélectionnée apparaît sous forme de colonne selon le format section[key]. Par exemple, si vous sélectionnez la clé order_ dans credit_, la colonne résultante sera nommée credit_.
- Avoirs (
credit_)note_ metadata - Factures (
invoice_)metadata - Payment Intents (
payment_)metadata - Remboursements (
refund_)metadata - Transactions fiscales (
tax_)transaction_ metadata
Exports récapitulatifs
Les exports récapitulatifs contiennent une vue agrégée des transactions par territoire. Dans certains cas (par exemple lorsque les devises ou les taux de taxe varient), ils peuvent contenir plusieurs lignes par territoire.
Toutes les colonnes tiennent compte des postes négatifs générés par les prorata d’abonnement ou les crédits pour le temps non utilisé. Cela permet de rapprocher vos exportations résumées et détaillées.
Contrairement aux exports détaillés, les exports récapitulatifs ne contiennent pas les transactions non taxables.
Vous pouvez également filtrer les transactions par juridiction avant leur exportation. Ceci vous permet de réduire la taille des fichiers d’exportation volumineux et élimine la nécessité de filtrer manuellement les données après le téléchargement. Les filtres par juridiction sont particulièrement utiles pour les inscriptions au guichet unique (OSS) de l’UE (qui concernent plusieurs pays) ou les régions où les options d’inscription sont limitées. Si vous n’êtes inscrit que dans une seule juridiction, celle-ci est automatiquement présélectionnée. Vous pouvez désélectionner cette juridiction pour inclure les transactions de toutes les juridictions.
Spécificités régionales
Cet export permet d’effectuer les déclarations fiscales au niveau national, auprès du guichet unique de TVA (OSS) ou des États américains dotés d’obligations fiscales simplifiées.
Télécharger un exemple de fichier CSV
Référence de la colonne
Le fichier exporté récapitulatif contient les colonnes suivantes. Certaines colonnes agrègent uniquement un type de transaction fiscale. Pour une définition des types de transaction, voir transaction_ dans la référence des colonnes de l’export détaillé.
| Nom de colonne | Type | Exemple | Description |
|---|---|---|---|
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-01-01 00:00:00 | Le début de la plage de dates des transactions fiscales incluses dans cette agrégation, en UTC. |
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-01-01 00:00:00 | Le début de la plage de dates des transactions fiscales incluses dans cette agrégation, dans le fuseau horaire demandé. |
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-01-31 23:59:59 | La fin de la plage de dates des transactions fiscales incluses dans cette agrégation, en UTC. |
transaction_ | Date et heure (yyyy-MM-dd HH:mm:ss) | 2024-01-31 23:59:59 | La fin de la plage de dates des transactions fiscales incluses dans cette agrégation, dans le fuseau horaire demandé. |
transaction_ | Texte (ISO 4217) | usd, eur, gbp | Le code ISO 4217 à trois lettres pour la devise dans laquelle les montants sont définis. Il s’agit de la devise d’intégration, qui peut différer à la fois de la devise de règlement et de la devise de déclaration locale de l’administration fiscale. |
filing_ | Texte (ISO 4217) | usd, eur, gbp | Le code à trois lettres ISO 4217 de la devise locale utilisée par l’administration fiscale concernée. Les montants de déclaration sont exprimés dans cette devise. |
country_ | Texte (ISO 3166-1 alpha-2) | US, CA, GB | Le pays de la juridiction dans laquelle la taxe a été appliquée. Il s’agit d’un code représentant le pays d’origine du poste pour l’encaissement de taxe basé sur l’origine, ou le pays de destination de l’article pour l’encaissement de taxe basée sur la destination. |
state_ | Texte (ISO 3166-2 sans préfixe de pays) | CA, NY, TX | L’État, le comté, la province ou la région de la juridiction dans laquelle la taxe a été appliquée. Il s’agit d’un code sans préfixe de pays représentant l’État d’origine du poste pour l’encaissement de taxe basé sur l’origine, ou l’État de destination pour un encaissement basé sur la destination. Il n’est pas garanti que cette valeur soit définie lorsque juridiction_ est country. |
jurisdiction_ | Texte | CALIFORNIA, NEW YORK | Le nom de la juridiction ayant appliqué la taxe. Les transactions sont regroupées par juridiction pour l’agrégation. |
jurisdiction_ | country, state, county, city, ou district | state, county | Le niveau de la juridiction ayant appliqué la taxe. Les transactions sont regroupées par niveau de juridiction pour l’agrégation. |
tax_ | Nombre décimal | 0., 0. | Le taux de taxe exprimé en pourcentage sous forme décimale (par exemple 0,08 pour 8 %). Arrondi à 6 décimales. |
total_ | Nombre décimal | 500. | La somme des montants de ventes hors taxes. Cela représente le total des ventes brutes pour la juridiction. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
total | Nombre décimal | 540. | La somme des montants des transactions de vente taxes comprises. Cela représente le montant total facturé aux clients. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
total_ | Nombre décimal | 5. | La somme des montants des remboursements hors taxes. Cela représente le montant total remboursé aux clients, hors part de taxe. Agrège uniquement les transactions de type reversal. |
total_ | Nombre décimal | 0. | La somme des montants de taxe remboursés. Cela représente la part de taxe totale des remboursements. Agrège uniquement les transactions de type reversal. |
total_ | Nombre décimal | 39. | La somme des montants de taxe collectés. Cela représente la totalité de la dette fiscale avant remboursements. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
total_ | Nombre décimal | 495. | La somme des montants taxables. Cela représente la portion des ventes soumise à la taxe. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
total_ | Nombre décimal | 0. | La somme des montants non taxables. Cela représente la portion des ventes qui n’a pas été soumise à la taxe. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
filing_ | Nombre décimal | 500. | La somme des montants de ventes hors taxes exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente le total des ventes brutes pour la juridiction dans la devise de déclaration. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
filing_ | Nombre décimal | 495. | La somme des montants taxables exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente la portion des ventes soumise à la taxe. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
filing_ | Nombre décimal | 0. | La somme des montants non taxables exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente la portion des ventes qui n’a pas été soumise à la taxe. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
filing_ | Nombre décimal | 39. | La somme des montants de taxe collectés exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente la totalité de la dette fiscale avant remboursements. Agrège uniquement les transactions de type transaction. |
filing_ | Nombre décimal | 5. | La somme des montants de remboursements hors taxes exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente le montant total remboursé aux clients, hors part de taxe. Agrège uniquement les transactions de type reversal. |
filing_ | Nombre décimal | 0. | La somme des montants de taxe remboursés exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente la part totale de taxe des remboursements. Agrège uniquement les transactions de type reversal. |
filing_ | Nombre décimal | 5. | La somme des montants de remboursements taxables exprimés dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente la portion imposable des remboursements. Agrège uniquement les transactions de type reversal. |
filing_ | Nombre décimal | 39. | La dette fiscal net (taxe collectée moins taxe remboursée) exprimé dans la devise locale de déclaration de l’administration fiscale. Cela représente le montant dû à l’administration fiscale ou remboursable par celle-ci. |
Importations
Vous pouvez importer des données de transaction dans Stripe Tax à partir de plateformes tierces en utilisant des fichiers CSV. Cela vous permet de consolider les données de vente provenant de plusieurs plateformes pour bénéficier d’une vue unifiée de vos obligations fiscales.
Importer les transactions de votre plateforme externe vous permet de :
- Éliminer le besoin de rapprochement et d’agrégation des données de différentes plateformes.
- Garantir votre conformité en ayant une vue précise de vos obligations fiscales.
- Prendre des décisions éclairées sur les exigences en matière d’immatriculation fiscale.
En savoir plus sur l’importation de transactions
Rapports par territoire fiscal
Les rapports par territoire fiscal récapitulent les données de transaction et de remboursement agrégées pour des territoires spécifiques. Chaque rapport respecte les exigences applicables en matière de déclaration et de formatage sur le territoire concerné, et s’aligne sur les périodes de déclaration spécifiques de son portail de déclaration en ligne. Vous pouvez sélectionner la fréquence et la période dans le rapport, telles que déterminées par l’État.
Stripe fournit des rapports par territoire fiscal pour les États-Unis et le Canada. Ces rapports peuvent uniquement être consultés dans le Dashboard et ne sont pas téléchargeables.
À l’heure actuelle, Stripe Tax prend uniquement en charge vos données de transactions et ne tient donc pas compte de vos crédits, prépaiements, réductions, etc. Ses résultats peuvent donc différer des résultats définitifs de votre entreprise aux fins de la déclaration d’impôt.
Mise en garde
Les rapports par territoire fiscal incluent les transactions intervenues à compter du 1er janvier 2023 et prennent en charge les exercices fiscaux à partir de 2024. Pour accéder à vos données de transaction sur 2022, utilisez les exports détaillés ou récapitulatifs exports.
Les rapports par emplacement n’incluent pas les transactions importées. Si vous avez importé des données de transactions provenant de tiers, consultez les exportations détaillées ou les exportations récapitulatives pour les afficher.
Remboursements
Les rapports par territoire fiscal incluent les remboursements associés à une transaction originale sur la même période que la transaction originale, même si le remboursement est intervenu beaucoup plus tard. Ceci peut affecter les montants agrégés dans un rapport. Stripe ne permet pas de réaffecter les remboursements à d’autres périodes.
Remboursements partiels d’API Stripe Tax
Un remboursement de la taxe effectué partiellement peut rompre la cohérence entre le sous-total et le montant de taxe appliqué.Dans ce cas, vos rapports fiscaux risquent de ne plus être fiables. Le système n’ajustera pas automatiquement les montants taxables et non taxables et ne reflétera pas le motif de l’annulation de la taxe (par exemple : produit ou client exonéré ou autoliquidation). Évitez les remboursements partiels de taxe par poste. Annulez plutôt la transaction, puis créez-en une nouvelle avec les paramètres appropriés afin de garantir un calcul fiscal exact.
Types de taxes
Les rapports par territoire fiscal ne prennent en charge que les taxes sur les ventes et sur l’utilisation.
Pour des ventilations plus détaillées incluant d’autres types de taxes, utilisez les exports détaillés.
Considérations locales
Les rapports doivent prendre en compte des considérations supplémentaires dans les territoires listés ci-dessous :
Accéder aux données à l’aide d’exports et de rapports
Exports détaillés et récapitulatifs
- Aller dans Emplacements sur la page Dashboard.
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Spécifiez la plage de dates et le fuseau horaire.
- Vous avez également la possibilité de filtrer par juridiction pour exporter uniquement les transactions provenant d’emplacements spécifiques.
- Sélectionnez Export détaillé ou Export récapitulatif. Si vous avez sélectionné Export détaillé :
- Sélectionnez les Colonnes souhaitées.
- Indiquez si vous souhaitez Exclure les transactions non imposables ou non.
- Cliquez sur Exporter. L’exportation peut prendre un certain temps.
Exports détaillés par territoire
- Aller dans Emplacements sur la page Dashboard.
- Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez générer un export.
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Spécifiez la plage de dates et le fuseau horaire.
- Sélectionnez les Colonnes souhaitées.
- Indiquez si vous souhaitez Exclure les transactions non imposables ou non.
- Cliquez sur Exporter. L’exportation peut prendre un certain temps.
Rapports par territoire fiscal
- Aller dans Emplacements sur la page Dashboard.
- Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez obtenir un rapport.
- Sélectionnez la Fréquence.
- Sélectionnez la Période.
Rapports fiscaux planifiés
Stripe peut générer vos rapports fiscaux selon un calendrier.
Exports détaillés et récapitulatifs
- Aller dans Emplacements sur la page Dashboard.
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Cliquez sur Planifier…
- Sélectionnez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos rapports : Quotidien, Hebdomadaire ou Mensuel. Pour désactiver les rapports planifiés, sélectionnez Aucun.
- Sélectionnez Colonnes pour les Transactions fiscales détaillées. Nous recommandons d’exporter toutes les colonnes par souci d’exhaustivité.
- Cliquez sur Enregistrer.
Exports détaillés par territoire
- Aller dans Emplacements sur la page Dashboard.
- Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez programmer des rapports fiscaux.
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Cliquez sur Planifier…
- Sélectionnez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos rapports : Quotidien, Hebdomadaire ou Mensuel. Pour désactiver les rapports planifiés, sélectionnez Aucun.
- Sélectionnez Colonnes. Nous recommandons d’exporter toutes les colonnes par souci d’exhaustivité.
- Cliquez sur Enregistrer.
Rapports par territoire fiscal
Il n’est pas possible de programmer des rapports par territoire.
Donner accès à votre comptable
Si vous souhaitez permettre à votre comptable ou à d’autres personnes de confiance d’accéder à vos rapports fiscaux, vous pouvez les inviter en tant que membre d’équipe.
Après avoir reçu l’invitation, votre comptable (ou d’autres personnes) peut suivre les étapes décrites ci-dessus pour accéder aux rapports par territoire ainsi qu’aux exports détaillés et récapitulatifs.
Conseil en matière de sécurité
Accordez à vos utilisateurs le minimum d’autorisations possibles pour qu’ils puissent continuer à exercer leurs activités.
Pour l’accès aux rapports fiscaux, nous recommandons le rôle Lecture seule. Consultez la documentation consacrée aux rôles des utilisateurs pour connaître les possibilités et les limites de ce rôle.
Calculs des taxes enregistrés dans les rapports
Les exports Stripe Tax incluent les transactions créées à l’aide de l’API Stripe Tax et les opérations sur les objets Stripe avec automatic_.
Remarque
Nous considérons les transactions comme effectives à la date à laquelle elles sont finalisées, et nous ne recalculons pas les taxes par la suite.
Les opérations suivantes augmentent le solde du total des taxes déclarées :
- Le client effectue un paiement dans une session Checkout. Cela s’applique également aux sessions Checkout créées avec Payment Links.
- Finalisation d’une facture. Elle s’applique aux factures ponctuelles et aux factures de renouvellement d’abonnement. La finalisation d’une facture intervient lorsque son état passe de
draftàopen. Cette transition se produit avant le paiement de la facture. - Passage d’une facture de l’état
uncollectibleàpaidpar le biais de l’API Pay Invoices. - Annulation d’un avoir.
- Création d’une transaction fiscale à l’aide de l’API Stripe Tax.
Les opérations suivantes réduisent le solde du total des taxes déclarées :
- Annulation d’une facture.
- Marquage d’une facture comme irrécouvrable.
- Création d’un avoir.
- Création d’un remboursement d’un paiement associé à une facture ou à une session Checkout.
- Création d’une annulation d’une transaction fiscale à l’aide de l’API Stripe Tax.
Les opérations suivantes ne sont pas prises en compte dans les rapports Tax :
- Litiges confirmés par la banque du titulaire de la carte. Stripe Tax ne diminue pas le solde fiscal total perçu. Par exemple, pour une transaction contestée d’un montant de 100 USD et hors taxes de 10 USD, les rapports fiscaux indiquent tout de même que le total taxé est de 10 USD.
- Remboursements de montants non capturés d’un paiement. Cela peut se produire lorsque vous effectuez une capture partielle pour les paiements de sessions Checkout utilisant capture_method=manual. Lorsque le montant de la capture est inférieur au montant d’origine, Stripe Tax ne réduit pas le solde total de la taxe collectée.
Données fiscales dans Sigma et Data Pipeline
Si vous souhaitez créer des rapports sur mesure adaptés à vos besoins spécifiques, inscrivez-vous à Sigma ou à Data Pipeline. Pour obtenir des conseils sur la manière d’interroger et de créer des rapports personnalisés sur les données fiscales, consultez notre guide intitulé Interroger les données fiscales.