Si vous avez réalisé l’achat d’un produit ou d’un service aux États-Unis, vous avez probablement payé une taxe sur les ventes sans même vous en rendre compte. Pour les entreprises, le respect de cette taxe n’est en revanche pas si simple. Il implique en effet un processus de mise en conformité, puis de maintien de celle-ci face à des réglementations, des taux et des lois qui changent régulièrement.

Ci-dessous, nous aborderons tout ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les ventes, notamment les modalités de collecte auprès de vos clients, expliquons pourquoi les taux varient selon les États, ainsi que les procédures de déclaration et de reversement associées.

Au sommaire de cet article

• Présentation de la taxe sur les ventes
  
• Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
  
• Quel est le taux de taxe sur les ventes aux États-Unis ?
  
• Qu’est-ce qu’un permis de taxe sur les ventes ?
  
• Comment déclarer et reverser la taxe sur les ventes
  
• Différence entre taxe sur les ventes et droits d’accise
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Elle est qualifiée d’« indirecte », car elle est imposée aux entreprises, mais payée par les clients. Les entreprises perçoivent la taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (reversement) à l’administration publique compétente selon une date d’échéance déterminée.

Les États et les localités utilisent ces revenus fiscaux pour financer des projets, tels que les écoles, les routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l’échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Dans certains États, la taxe sur les ventes porte le nom de taxe sur les privilèges de transaction ou droits généraux d’accise, mais le concept est sensiblement le même.

La taxe sur les ventes étant régie à l’échelle étatique, veiller à la conformité fiscale de son entreprise peut s’avérer complexe. Certains aspects de la taxe sur les ventes qui varient d’un État à l’autre incluent :

• Quels sont les produits et services taxables ?
  
• les exemptions basées sur la clientèle ;
  
• les taux applicables à la taxe sur les ventes ;
  
• la fréquence des déclarations de taxe sur les ventes à réaliser par les marchands ;
  
• les dates de déclaration.
  

Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients

En règle générale, les entreprises étrangères ou établies en dehors de l’État concerné sont tenues de collecter les taxes sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Appelés « seuils de lien économique » ; ces seuils se basent sur les revenus, le volume de transactions, ou les deux.

Par exemple, dans l’État de Géorgie, une entreprise n’est assujettie à la collecte de la taxe sur les ventes que si ses revenus y dépassent 100 000 dollars ou si elle y réalise plus de 200 transactions. D’autres États exigent le dépassement simultané de ces deux critères. La taxe sur les ventes relevant de la compétence de chaque État, ces seuils varient à travers les États-Unis. Pour connaître les modalités précises de chaque territoire, vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale locale ou vous référer à la liste des ressources par État fournie par l’Internal Revenue Service..

Les entreprises qui vendent leurs produits ou services dans plusieurs États, à l’instar des entreprises d’e-commerce, doivent prêter une attention particulière à ce lien économique multi-États. Elles peuvent en effet être contraintes de collecter la taxe sur les ventes dans des territoires où elles n’ont aucune présence physique. Les entreprises d’e-commerce doivent également se renseigner sur la fiscalité liée au dropshipping et aux produits numériques, dont les règles varient selon l’État. Enfin, les indépendants ou les entreprises qui commercialisent leurs produits par l’intermédiaire d’une marketplace doivent déterminer si la responsabilité de la collecte incombe à eux-mêmes ou à la plateforme. Bien souvent, cette responsabilité incombe au marchand. Cependant, les places de marché sont fréquemment régies par des lois sur les facilitateurs de marché : bien que variables d’un État à l’autre, ces dispositions obligent globalement les plateformes de vente en ligne à collecter et à reverser la taxe sur les ventes pour le compte des indépendants qui utilisent leur site.

Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dès lors qu’elles présentent un lien physique avec un État, notamment de par leur présence dans celui-ci. Retrouvez ci-dessous quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.

• Exploitation d’un site physique : des bureaux, un entrepôt, une boutique ou tout autre lieu physique d’activité. L’entreposage de stocks crée souvent un lien physique.
  
• Employés : Avoir un employé, un sous-traitant, un commercial, un installateur ou toute autre personne effectuant des travaux pour votre entreprise dans un État donné.
  
• Événements : vente de produits lors d’un salon ou de tout autre événement.
  

Exemption de taxe sur les ventes : cas où la collecte n’est pas requise

Le fait d’avoir atteint un seuil de lien fiscal dans un État ne vous oblige pas nécessairement à y collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez s’inscrivent dans cette catégorie, vous n’êtes alors pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes sur ces produits. Il se peut cependant que vous soyez dans l’obligation de vous immatriculer. Voici la liste des articles généralement exonérés de taxe, en fonction de l’État :

• Denrées alimentaires ;
  
• Vêtements ;
  
• Certains livres (manuels, livres religieux, etc.) ;
  
• Médicaments sur et sans ordonnance ;
  
• Compléments alimentaires
  

Cette liste n’étant pas exhaustive, gardez à l’esprit que certains États peuvent exonérer d’autres catégories d’articles. De plus, quelques États prévoient également une exemption de la taxe sur les ventes pour les frais d’expédition, mais cela varie selon la législation locale et le lieu d’implantation de votre entreprise. Par ailleurs, pour éviter la double taxation, de nombreux achats B2B sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article spécifiquement pour le revendre, le certificat de revente lui permettra d’éviter de payer la taxe applicable, qui sera facturée au client final.

Taux de taxe sur les ventes aux États-Unis

Dans la plupart des États, il existe un taux de taxe sur les ventes applicable à l’échelle étatique, auquel s’ajoutent fréquemment des taxes locales au niveau des comtés, des municipalités ou des districts. Ainsi, le taux de la taxe sur les ventes pour un État donné combine le taux de l’État et l’ensemble des taxes locales applicables.

Pour vous donner une idée de l’ampleur, les États-Unis comptent plus de 11 000 juridictions fiscales, toutes ayant des taux et des réglementations différents. Cinq États n’appliquent pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’échelle étatique : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Cependant, des taxes locales peuvent tout de même y être prélevées.

La formule standard pour déterminer le montant de la taxe sur les ventes due est la suivante : Ventes taxables x Taux de taxe combiné (État + local) = Taxe due. Pour connaître vos taux, renseignez-vous auprès de chaque État et de chaque juridiction afin de vous assurer de collecter les montants exacts. À l’échelle des États, les taux de taxe sur les ventes oscillent généralement entre 4 % et 11 %.

Règles de taxe sur les ventes basé sur l’origine ou sur la destination

Les États exigent généralement des entreprises qu’elles collectent la taxe sur les ventes de l’une des deux manières suivantes :

• Collecte de la taxe sur les ventes basée sur l’origine
  
• Collecte de la taxe sur les ventes basée sur la destination
  

Ce concept est également connu sous le nom de « sales tax sourcing ». Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est basée sur l’origine peuvent être tenues de collecter cette taxe sur la base d’un lieu autre que l’adresse du client, par exemple le lieu d’implantation de l’entreprise. Si, par exemple, votre entreprise est établie dans un État comme le Texas, qui détermine la taxe sur les ventes en fonction de l’origine, le taux applicable sera celui qui correspond à l’adresse de votre domicile, de votre entrepôt, de votre boutique ou de tout autre lieu où se trouve votre siège social. Ce taux devra être facturé à tous vos clients au Texas.

Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est calculée en fonction de la destination sont tenues d’appliquer le taux qui correspond à l’adresse de livraison des clients ou à toute autre adresse de destination. En tant qu’entreprise, il vous incombe d’appliquer les taux de la taxe sur les ventes en vigueur dans les pays où se trouvent les clients. La plupart des États utilisent cette seconde approche.

Les ventes interétatiques sont systématiquement soumises à la collecte en fonction de la destination.

Qu’est-ce qu’un permis de taxe sur les ventes ?

Avant de facturer des clients et de percevoir une taxe sur les ventes, vous devez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes. Les taxes sur les ventes étant régies par chaque État, vous devez vous enregistrer le permis individuellement auprès de chaque État une fois que vous avez satisfait aux exigences, qui sont basées sur des facteurs tels que la présence physique et le volume de transactions. Certains États peuvent également exiger l’enregistrement au niveau local. Pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, vous aurez besoin de fournir des informations générales sur votre entreprise. Certains États facturent des frais modiques pour l’enregistrement. L’enregistrement se déroule en ligne, et vous pouvez trouver les liens d’enregistrement ici.

Les États qui participent à l’Accord simplifié de taxe sur les ventes et l’utilisation (SSUTA) bénéficient d’une exception. Cet accord a été créé pour simplifier et moderniser la gestion de la taxe sur les ventes, ce qui englobe notamment le processus d’immatriculation à la taxe sur les ventes.

À ce jour, 24 États ont adopté des lois pour se conformer à la SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.

Les vendeurs ont la possibilité de s’immatriculer à la taxe sur les ventes dans ces États en utilisant le Système d’immatriculation simplifié à la taxe sur les ventes (SSTRS), un guichet unique gratuit. Une fois enregistrés, les utilisateurs configurent des comptes individuellement auprès de chaque État et doivent s’immatriculer séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe sur les ventes dans un État non conforme au SSUTA.

Pour simplifier ce processus, les entreprises peuvent confier à Stripe la gestion des immatriculations fiscales aux États-Unis, bénéficiant ainsi d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande et garantit la conformité aux réglementations locales.

Comment déclarer et reverser la taxe sur les ventes

Une fois la taxe sur les ventes collectée auprès de vos clients, vous déposez une déclaration et reversez le montant à l’État approprié ou à une autre autorité fiscale locale. Vous trouverez des informations sur le site Web de l’administration fiscale de chaque État pour vous informer de la date limite et des informations sur la date à laquelle vous devez effectuer cette déclaration. Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence à laquelle vous devez produire une déclaration peut également varier. Les grandes entreprises dont l’impôt est plus élevé produisent souvent des déclarations plus fréquemment (base mensuelle), tandis que les petites entreprises ne sont généralement tenues que de produire des déclarations bimensuelles ou trimestrielles. Afin de garantir votre conformité en cas de contrôle fiscal, vous devez conserver les documents justificatifs suivants pendant une durée de trois à sept ans (selon l’État) à compter de la clôture de l’exercice fiscal :

• Factures de vente
  
• Certificats d’exemption
  
• Déclarations fiscales
  
• Confirmations de paiement
  
• Documentation sur les taux
  

Le respect des délais de déclaration est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts associés à un dépôt tardif. Tout manquement à la date limite peut en effet entraîner des pénalités pour retard. Si vous avez transmis votre déclaration, mais n’avez pas encore acquitté le montant dû, vous vous exposez également à des pénalités pour défaut de paiement, ainsi qu’à des intérêts calculés sur les sommes restantes dues. Certains États vont jusqu’à suspendre la licence commerciale des entreprises qui ne s’acquittent pas de leurs impôts locaux.

Même si vous n’avez pas perçu de taxe sur les ventes au cours d’une période de déclaration, vous devrez peut-être produire une déclaration quand même. Ces déclarations sont appelées « déclarations à taux zéro » et restent obligatoires, même si elles n’impliquent le reversement d’aucune taxe à l’État.

Stripe Tax peut faciliter la déclaration et le reversement. Les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe, ce qui permet à nos partenaires mondiaux de confiance de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Différence entre taxe sur les ventes et droits d’accise

Les termes « droits d’accise » et « taxe sur les ventes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, alors qu’il s’agit de deux taxes distinctes. Les droits d’accise ne s’appliquent qu’à certains produits. Les cigarettes, l’essence et les billets d’avion sont les produits les plus fréquemment soumis aux droits d’accise. Un même achat peut se voir appliquer à la fois les droits d’accise et la taxe sur les ventes, et il est également possible que des droits d’accise soient appliqués sans que la taxe sur les ventes ne le soit. Par ailleurs, les droits d’accise constituent souvent un tarif forfaitaire plutôt qu’un pourcentage, comme dans le cadre de la taxe sur les ventes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale établi en fonction de vos transactions Stripe. La solution peut également gérer l’immatriculation fiscale en votre nom aux États-Unis et prendre en charge les déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les juridictions où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’option en un clic dans le Dashboard.

• S’immatriculer pour payer les taxes : si vous devez vous immatriculer à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits vendus et les pays concernés. Il prend en charge des centaines de produits et services et est mis à jour en fonction des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement avec des partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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