La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation, mais elle diffère des autres taxes sur la consommation par sa structure, ses implications en matière de responsabilité et ses obligations de conformité. Contrairement à une taxe sur les ventes, qui est collectée une seule fois au moment de la vente, la TVA est collectée de manière progressive tout au long de la chaîne d’approvisionnement, chaque entreprise immatriculée agissant comme collecteur de taxe. Cette conception a des implications à la fois sur la répartition de la charge fiscale et sur les obligations de conformité des entreprises sur les différents marchés.

La TVA représente une source importante de recettes fiscales pour les pays qui l’appliquent, par exemple les entreprises en France ont déclaré 204 milliards d’euros de TVA en 2024. Ci-dessous, nous expliquons le fonctionnement de la TVA, sa comparaison avec la taxe sur les ventes, et la manière d’aborder vos obligations si vous vendez à l’international.

Points clés

• La TVA est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, mais la majeure partie de la charge fiscale est généralement supportée par le client final.

• Les entreprises situées en dessous des seuils locaux d’immatriculation à la TVA ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats, ce qui signifie qu’elles supportent également une partie de la charge fiscale.

• Une entreprise peut avoir des obligations de déclaration de TVA même dans des marchés où elle n’a pas de présence physique.

Comment la TVA fonctionne-t-elle en tant que taxe sur la consommation ?

Une taxe sur la consommation est une taxe sur les dépenses plutôt que sur les revenus. La TVA est un type de taxe sur la consommation. La taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services (TPS) et les droits d’accise sont d’autres exemples de taxe sur la consommation.

La TVA est collectée de manière progressive à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, avec l’octroi de crédits permettant d’éviter la double taxation. Chaque entreprise de la chaîne facture la TVA sur ses ventes, récupère la TVA sur ses achats et reverse la différence à l’administration fiscale. Bien que le client final supporte généralement le coût total de la taxe, celle-ci est acquittée à travers ces multiples transactions.

Voici un exemple de fonctionnement de la TVA au sein d’une chaîne d’approvisionnement :

• Fournisseur de matières premières : le fournisseur de matières premières vend des intrants à un fabricant pour 100 € plus 20 % de TVA. Le fabricant paie un total de 120 €, et les 20 € de TVA sont reversés à l’administration fiscale.

• Fabricant : le fabricant vend des biens finis à un commerçant pour 200 € plus 40 € de TVA. Le fabricant soustrait les 20 € de TVA qu’il a déjà payés des 40 € de TVA qu’il a collectés et reverse la différence de 20 € à l’administration fiscale.

• Commerçant : le commerçant vend à un client pour 300 € plus 60 € de TVA. Le commerçant soustrait les 40 € de TVA qu’il a déjà payés des 60 € de TVA qu’il a collectés et reverse la différence de 20 € à l’administration fiscale.

• Client final : le client final a payé la totalité des 60 € de TVA et ne dispose d’aucune facture lui permettant de demander un crédit de TVA.

En quoi la collecte de la TVA diffère-t-elle des autres modes de collecte des taxes sur la consommation ?

Il existe une différence structurelle importante entre la TVA et la taxe sur les ventes. Avec une taxe sur les ventes, la totalité de la charge fiscale repose sur le commerçant au moment de la vente finale. La TVA répartit cette collecte tout au long de la chaîne de transaction.

Voici ce que cela influence :

• La sécurité des revenus : si un commerçant ne reverse pas la taxe sur les ventes, la totalité de la taxe sur cette transaction est perdue. Avec la TVA, le non-respect à un point donné est moins critique, car une partie des recettes a déjà été collectée aux étapes précédentes.

• Les pistes d’audit : le système de TVA basé sur les factures crée une traçabilité importante. Les administrations fiscales peuvent recouper les factures des fournisseurs avec les déclarations des clients, ce qui rend la fraude plus difficile à maintenir.

• La charge administrative : chaque entreprise immatriculée à la TVA doit assurer sa propre comptabilité et ses déclarations de TVA. Cela peut être coûteux, en particulier pour les entreprises qui vendent dans plusieurs juridictions avec des taux, des seuils et des obligations de déclaration différents.

• Le traitement des exportations : dans de nombreux régimes de TVA, les exportations sont soumises à un taux zéro. Dans ces cas, l’exportateur facture 0 % de TVA et peut tout de même récupérer la TVA qu’il a payée en amont.

Qui supporte la charge de paiement de la TVA tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?

Comme le client final dans la chaîne n’a pas de mécanisme de récupération, il absorbera théoriquement la totalité du montant de TVA dans le prix final. Il existe toutefois certaines exceptions.

Voici ce à quoi il faut faire attention :

• Les entreprises non immatriculées à la TVA : les entreprises situées en dessous du seuil d’immatriculation à la TVA dans un pays donné n’ont pas l’obligation de s’immatriculer à la TVA, et les entreprises non immatriculées ne peuvent pas récupérer la TVA sur les intrants. Si vous êtes une petite entreprise non immatriculée qui achète auprès de fournisseurs immatriculés à la TVA, vous payez de la TVA sur vos intrants sans possibilité de la récupérer. Les entreprises peuvent choisir de s’immatriculer volontairement même si elles sont en dessous du seuil, et la possibilité de récupérer la TVA en amont est l’une des raisons pour lesquelles elles le font souvent.

• Les exonérations : certaines catégories, comme les services financiers, les soins de santé et l’éducation dans de nombreuses juridictions, sont exonérées de TVA plutôt que soumises à un taux zéro. Les entreprises exonérées ne peuvent pas facturer de TVA et ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur les intrants. Cela crée un coût caché qui est généralement répercuté dans les prix.

• Le statut B2B ou B2C : le fait que l’acheteur soit une entreprise ou un client est important dans les transactions transfrontalières. Selon les règles de TVA de l’UE, les services B2B sont généralement imposés dans le pays où se trouve l’acheteur, tandis que les services B2C sont imposés dans le pays du fournisseur (bien que cela ait évolué vers une taxation dans le pays du client pour les services numériques depuis l’entrée en vigueur d’un nouvel ensemble de réglementations en 2015). Le dispositif européen du guichet unique (OSS) permet aux fournisseurs de s’enregistrer une seule fois et de déclarer la TVA dans tous les États membres, plutôt que de s’immatriculer dans chaque pays séparément.

Quels sont les défis de conformité courants liés à la TVA en tant que taxe sur la consommation ?

La TVA implique des obligations, des pénalités et des échéances de déclaration dans chacun des marchés où une entreprise est concernée, autant d’éléments qui peuvent être difficiles à suivre.

Faites attention aux éléments suivants.

Seuils d’immatriculation et délais

De nombreuses juridictions exigent une immatriculation à la TVA dès que vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires dans le pays concerné. En cas d’erreur de timing, vous êtes redevable de la TVA que vous auriez dû collecter, ainsi que des intérêts et pénalités.

Complexité des tarifs

De nombreux pays appliquent un taux standard de TVA, des taux réduits et des taux nuls à différentes catégories de biens et de services. Les taux réduits s’appliquent généralement à des catégories comme les produits alimentaires, les livres et les vêtements pour enfants, mais les critères exacts varient, et une mauvaise classification peut entraîner un rappel de taxe. Les taux standards varient également selon les pays (par exemple, 17 % au Luxembourg, 27 % en Hongrie). Des outils comme Stripe Tax calculent, collectent et déclarent automatiquement la TVA dans les différentes juridictions, et restent à jour lorsque les taux évoluent.

Les règles applicables aux services numériques

L’Union européenne, le Royaume-Uni et de nombreuses autres juridictions exigent désormais des fournisseurs de services numériques qu’ils s’immatriculent, collectent et reversent la TVA même en l’absence de présence physique dans le pays. Les règles relatives aux plateformes facilitatrices de marketplace ont étendu cette obligation et, dans de nombreuses juridictions, les plateformes sont désormais responsables de la collecte de la TVA sur les ventes réalisées par des tiers sur leurs plateformes.

Exigences en matière de tenue de registres

De nombreuses juridictions exigent ou recommandent aux entreprises de conserver les factures de TVA et les registres pendant 7 à 10 ans, selon le pays. Les obligations de facturation électronique se généralisent également. L’Italie a rendu la facturation électronique obligatoire en 2019, et plusieurs autres pays de l’Union européenne suivent cette tendance.

Comment les entreprises doivent-elles évaluer leurs obligations en matière de TVA ?

Dans les cadres réglementaires modernes, les obligations liées à la TVA dépendent principalement du pays du client. Cela signifie qu’une entreprise sans présence physique dans un pays peut néanmoins être tenue d’y effectuer des déclarations.

Voici comment évaluer vos obligations :

• Localisez vos clients : analysez votre chiffre d’affaires par pays. Tout pays dans lequel vous générez des ventes significatives constitue une obligation potentielle d’immatriculation à la TVA.

• Catégorisez ce que vous vendez : le traitement de la TVA des biens physiques, des services numériques et des services B2B varie selon les juridictions. Vérifiez le taux et la catégorie applicables à chaque type de produit dans chaque marché.

• Évaluez les ventes B2B par rapport aux ventes B2C : le fait de vendre en B2B ou en B2C modifie le taux applicable. Dans de nombreux cas, cela détermine également qui doit déclarer la TVA.

• Calculez votre chiffre d’affaires dans chaque marché : les seuils d’immatriculation varient. Vous devez vous immatriculer uniquement dans les pays où vous avez dépassé le seuil local ou si vous vous en approchez.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax surveille vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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